[W] des chefs de violences sans incapacité sur mineurs de 15 ans par ascendant, a prononcé sur la peine puis sur l'action civile, a ordonné le retrait de l'autorité parentale de M.

demande tendant à la modification de l'ordonnance du 16 novembre 2017, alors « que l'instance en rétractation a pour seul objet de soumettre à l'examen d'un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées

La caisse fait grief à l'arrêt d'ordonner une prise en charge de l'ensemble des frais engagés par l'assurée, alors « qu'excède ses pouvoirs le juge qui, sous couvert d'interprétation, tranche une question

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, à titre de peines complémentaires, ordonné à l'encontre de M.

Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 1er mars 2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné

Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 26 décembre 2022, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné

Dans ses dernières conclusions notifiées le 22 février 2023, elle demande au tribunal de : ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de feu M.

existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées

existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées

de céans, soutenue oralement et tendant à voir le juge : Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail commercial consenti à la société COMPAGNONS BATIMENT ET SERRURERIE ; Ordonner

[B] ayant relevé appel de ce jugement, la cour a, par arrêt du 5 juin 2018, infirmé le jugement et ; - ordonné le bornage des parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 7] et n° [Cadastre 9], commune

L'arrêt a été rendu le 29 juin 2020 par la Cour d'appel de Pau. Le contenu spécifique de la solution n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui ne contient que l'exposé de la procédure et des faits

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de ce placement ; Attendu qu'après avoir écarté les documents présentés devant le juge des enfants comme n'étant pas rédigés dans les formes en usage

preuve en reprochant aux contrôleurs de n'avoir pas paré au défaut de présentation des comptes rendus légalement exigibles, là où il incombait au minimum au praticien défaillant de les extraire de son ordinateur

preuve en reprochant aux contrôleurs de n'avoir pas paré au défaut de présentation des comptes rendus légalement exigibles, là où il incombait au minimum au praticien défaillant de les extraire de son ordinateur

preuve en reprochant aux contrôleurs de n'avoir pas paré au défaut de présentation des comptes rendus légalement exigibles, là où il incombait au minimum au praticien défaillant de les extraire de son ordinateur

malfaiteurs et vols avec arme, à 9 ans d'emprisonnement, le second, pour participation à une association de malfaiteurs, tentatives de meurtres et vol avec arme, à 16 ans de réclusion criminelle et qui a ordonné

N... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu d'ordonner le retour de l'enfant M... X...