communication d'une copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité française , concernant son feu grand- père, ancien engagé volontaire nommé X né le 7 avril 1931à Ouled

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'ASA des Irrigants du Pays d'Ensérune, de la société Oules, de la société Bessac TPC, de la société BEMEA, de la SA MMA Iard, de la société MMA Iard assurances

B A, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission sur le territoire au titre

motivation ; que, dès lors, Mme X... est fondée à demander l'annulation de cet arrêt sur ce point ; Sur les conclusions relatives à l'indemnisation de la dépossession de la centrale hydro-électrique de l'oued

Maxime Z..., demeurant à Uzech-les-Oules (Lot), 2 / de M.

B A, représenté par Me Ouled, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023

A ETE L'OBJET D'UNE VERITABLE MACHINATION PRINCIPALEMENT OURDIE PAR LA MAITRESSE DE SON MARI DANS LE BUT DE TROMPER LES JUGES ET DE LES CONVAINCRE FAUSSEMENT DE L'INCONDUITE DE DAME Y... ; QUE L'ARRET

Houcine X..., demeurant à Paris (10e), ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

El Houcine Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société

Houcine demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit de la société à responsabilité limitée Carthage dont le siège est

mémoire enregistré le 4 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la SAS QT Investissement, représentée par la SELARL Mjsa liquidateur judiciaire, et par Me Houin

X, demeurant Centre Had Ouled Zbaïr, province de Taza (Maroc) ; M.

Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...

Abdeslam X..., demeurant Lot militaire Oued Nachef, rue F n° 50, à Oujda (Maroc) ; M.

Salim X..., demeurant Poste de Oued-Ghir à Bejaia (06120) (Algérie) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.

appartenance ethnique négro-mauritanienne et de son engagement militant au sein de l'Alliance populaire progressiste (APP), puis de l'Initiative pour la résurgence d'un mouvement abolitionniste (IRA) de Biram Ould

Hocène AO..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 135°/ de M. Moussa AO..., demeurant avenue Hurdy Milan à Martigues (Bouches-du-Rhône), 136°/ de M.

Hossine X..., demeurant ...