Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL Patrice

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANT : [W] [M] né le 14 Novembre 1975 à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Philippe

le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Andréa Y... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI

C/ S.C.I LEONARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Hanane X... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe

numéro 306 915 679 00055 prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit siège Lieu dit Campanule RN 193 20620 BIGUGLIA assistée de Me Olivier PELLEGRI

né le 13 Novembre 1964 à MARSEILLE (13000) ... 13820 ENSUES LA REDONNE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau

Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Marlène Carole Raymonde Y...

INTERVENANTS DÉFENDEURS à la requête représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me LEVEQUE, avocat au barreau de PARIS, membre de la SCP LEFEVRE, PELLETIER & ASSOCIES, III - M.

Bargue, Gillet, Pelletier, présidents, M. Rognon, conseiller rapporteur, MM. Joly, Peyrat, Texier, Mmes Garnier, Tric, MM. Mazars, Pluyette, Gueudet, Héderer, Rouzet, Mme Fossaert, conseillers, M.

Philippe, - Z...

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le rapporteur, P.

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belaïche pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 28 Septembre 1951 à LONGCHAMP (52240) ... 88000 LONGCHAMP ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Madame [H] [X] épouse [V] née le 19 Octobre 1975 à MARSEILLE (13), demeurant 21 rue Mirabeau 13110 PORT DE BOUC représentée par Me Amandine BOUVET de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER

Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE Me Marc PHILIPS

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe