PERRIN Greffier lors des débats: E. KAIM MARTIN Débats: X... l'audience publique du 5 Novembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

PERRIN Greffier lors des débats: E. KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 5 Novembre 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU

Le permis de construire a été accordé le 26 mai 2005 et l'architecte a établi un avant-projet définitif (APD), dans lequel le montant des travaux est évalué à 70 000 € HT.

B a subi une intervention chirurgicale impliquant la pose d'une électrode de stimulation anale permettant de limiter la continence anale dont il souffre compte tenu de sa maladie de Crohn.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente et Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Greffière, lors des débats : Madame Céline PERRIN

MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me CHEVALIER, avocat INTIMES : Monsieur Maurice Z... ... 01190 PONT DE VAUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PERIC

ETABLISSEMENTS [C] PERE ET FILS S.A.R.L.

L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avait été immédiatement éloigné par les soins de Jean-Pierre Y..., éducateur spécialisé du service de placement familial spécialisé, ne pouvait sans se contredire faire état du caractère imminent du péril

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR

E... en vol par effraction et non-assistance à personne en péril.

Les travaux étaient en partie financés par une subvention de l'ANAH à hauteur de 953 546 euros.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, en charge du rapport Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Anaïs TAMBARO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement

(auditions : D6, D36, D51) confirmait avoir subi des violences, malgré ses refus et sa résistance, des pénétrations digitales ; qu'elle évoquait des tentatives de pénétration vaginale et anale ; que

DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 juillet 2025 N° RG 23/10336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJLE DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] [V] domicilié : chez SON PERE

Un arrêt de péril imminent a été pris le 9 mai 2012 dans les suites du dépôt du rapport d'expertise de M.

comprendre l'étonnement de Ghislaine Y... pensant apercevoir debout, entre ses jambes, son gynécologue, pantalon ouvert (p. 16) ; "que le médecin légiste a constaté une lésion érosive de la marge anale