Patrice Y..., demeurant ..., 2 / de M.

X... a donné à bail deux panneaux publicitaires à la société Maci ; que, par arrêtés du 11 mai 2000, le maire de la commune a enjoint à la locataire de retirer ces panneaux ; que, soutenant que M.

La maison disposait de panneaux solaires et d’un contrat de revente de l’électricité à la société EDF.

la société Banque CIC nord ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 34°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 35°/ à la société Jean-Baptiste Pantou

A et B, pour actes de concurrence déloyale à l'encontre de la SNC Jean Patou et, sous réserve de l'évaluation définitive du préjudice, condamné solidairement les intéressés au paiement d'une indemnité

Stéphane A, demeurant ..., et par la société PATOU CARAÏBES, dont le siège est situé au lieu-dit Anse Marcel à Saint-Martin (97150) ; M.

qu'il a motivé le courrier du directeur d'un établissement scolaire à proximité immédiate et la pose dans la vitrine par la gérante elle-même, aux fins d'échapper à toute responsabilité pénale, d'un panneau

ainsi la RN 152 sur laquelle il circulait, le prévenu s'était affranchi de l'obligation d'emprunter préalablement sur sa droite la voie de dégagement prévue à cet effet et parfaitement indiquée par un panneau

constitue le délit de soustraction au contrôle de police ; qu'en effet, compte tenu du fait que les dispositifs de cette cache étaient particulièrement sophistiqués (cache réfrigérée dissimulée par un panneau

est prononcée de plein droit - avait pour origine la dénonciation par l'ACD--Lec du contrat d'attribution de ce panneau conclu avec M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office municipal HLM, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le tribunal d'instance de Pantin

, -Infirmer cette décision en ce qui concerne les montants des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre de la SCP Pantou-Carrion et des trois avocats, -Débouter la SCP Pantou-Carrion de toutes

le devoir d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où celui-ci en a connaissance ; qu'en décidant que les sociétés de bourse Patrice

pour la chambre d'accusation, d'annuler l'ordonnance - objet de l'appel -, d'évoquer et de statuer à nouveau ; "qu'en ce qui concerne les attestations ou certificats établis par Pierrette B... et Patrice

avertissant des dangers que les clients pouvaient courir dans le magasin et en particulier du danger d'un mauvais chargement, cependant que de tels panneaux ont été mis en place après l'accident ;

[R] [X] est locataire d’un logement conventionné article L 351-2 du Code de la Construction et de l’Habitation selon bail conclu avec la société PANTIN HABITAT .

1685, liseré doré pantone GTS 428, fond pantone 1365.

[W] a conclu avec la société Sol'in air un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques ; que, par acte du même jour, la société Banque Solféa (la banque) a consenti à

autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie au vu d'une lettre anonyme concernant Jean-Claude Y... reçue le 29 mars 1999 à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois à Pantin

a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie au vu d'une lettre anonyme concernant Jean-Claude Y... reçue le 29 mars 1999 à la Direction nationale d'enquêtes fiscales,6 bis, rue Courtoisà Pantin