Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034a
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4e chambre 2e section
627b564476c5d9057df80352
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-1102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91ce7d60e821b1a63a5f
19 juin 2019
19 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 JUIN 2019 (n° 2019/353, 4 pages) Numéro
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163515ba2ead9ed860b6fc6
8 avril 2011
8 avril 2011
A l'appui de sa demande, [F] [M] produit copies de ses agendas 2009 et 2010 et un récapitulatif des horaires pour la période du 1er janvier 2009 au 27 juillet 2010.
Source officielleChambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
identique de 850.000,00 € ; Le maître d'ouvrage a accepté de réaliser un programme immobilier d'une nouvelle ampleur comprenant la construction de onze logements d'habitation sur la parcelle située [
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
@Pascal Est-ce que tu as des informations sur le programme' Prix demandé: 29 EUR M3NP: 39,67 EUR P3NP: 37,21 EUR quantité: 3.626 pcs Budget pas financé, si nous pouvons offrir le M3NP: 38 690 EUR
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8ce
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BALINCOURT Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Sandra D'ASSOMPTION
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Si vous devez nous joindre au tel, appelez sur le portable d'Amandine, j'ai coupé le mien par rapport à IFB ".
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034c
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-1231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037188988
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C... à hauteur de 20 000 euros et au budget de l'Etat à hauteur de 80 000 euros. Article 2 : L'ordonnance attaquée est réformée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle14e chambre
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
8 juin 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/02663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a3f
2 juin 2016
2 juin 2016
[X] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762888
21 mars 2011
21 mars 2011
de statuer sur la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2009 par lequel le maire de Villemus a constaté l'incorporation dans le domaine privé de la commune de la parcelle
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2404036_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un courriel du 20 février 2024, Mme A a demandé à la commune de Kérien la communication de l'ensemble des demandes de permis de construire concernant sa propriété constituée des parcelles C 0023, C
Source officielle7ème chambre
DTA_2105507_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officiellecr
éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y
61372634cd58014677423c3d
16 janvier 2002
16 janvier 2002
de la violation des articles 12, 14, 174, 206, 569, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la cancellation de tous les passages
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee622
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/00087 N° Portalis DBXS-W-B7I-H6UP N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elsa VIARD GAUDIN - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0403bcaf505db6966b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C5 N° RG 23/00304 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVKF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Maryline
Source officielle13e chambre
615e0df8c25a97f0381f50f1
26 juin 2014
26 juin 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officiellePage 28 sur 63