Etablissement public Industriel et Commercial, dont le siège social est ..., agissant au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (R.F.F.) et pour laquelle domicile est élu à sa Direction à la ligne

2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3, 19 février 2002, n° 335) fixe les indemnités revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit de la société des Autoroutes du Sud de la France

., notaire, associé de la SCP X... et Y..., la caisse de crédit agricole mutuel de l'Yonne (la caisse) a consenti à la SCI du 39 rue Bellus Mareilhac (la SCI) un prêt à court terme de 10 130 000,00 francs

opposé par le président du conseil régional de Guadeloupe à sa demande de copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe et la SCI LOT n° 19, pour une parcelle

commune du [Adresse 25], cadastré section [Cadastre 10] (lots n°1 à 4, 9, 11, 13, 15 à 18), évalués à 600.000,00 Francs en pleine propriété, soit une valeur en nue propriété de 480.000,00 Francs ; - une

agricoles, sous la condition que le prix, fixé à 450 000 francs, serait déposé entre les mains du notaire et payable à concurrence de 15 000 francs le jour du « compromis », 35 000 francs le jour de l'acte

Cette remise des parcelles à Monsieur I...

de terre d'une valeur de 600 francs, stipulée par préciput et hors part, et en énonçant que "l'hypothèse d'une possible réduction apparaît manifestement irréaliste au regard des valeurs successorales

Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles

[O] a fondé son action à l'encontre de la société Air France sur le règlement CE 261/2004 établissant les règles d'indemnisation et d'assistance des passagers notamment en cas d'annulation

H... a tenu, à quatre moments distincts de l'échange avec une journaliste, les propos suivants : premier passage, la réponse « Non » à la question de savoir s'« il y a des musulmans en France qui vivent

X..., propriétaire d'une parcelle, a délivré une notification de délaisser à M.

G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...].

ses droits de chasse sur les autres parcelles de sa propriété d'une superficie de 32 ha, 06 a 59 ca, afin d'y constituer une réserve de repeuplement, l'ACCA s'engageant à assurer à ses frais le paiement

renvoi après cassation (3e Civ., 14 novembre 2001, pourvoi n° 00-14.795), et les productions, qu'une ordonnance d'expropriation du 23 juillet 1965 a transféré à la ville de Paris la propriété d'une parcelle

, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association pour la promotion du guidisme à la

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse

[N], par un acte distinct du même jour, une promesse unilatérale de vente portant sur cette parcelle. 3. A défaut de réalisation de la vente dans le délai imparti, M.