au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de La Guérinière a autorisé la construction d’une maison individuelle à usage d’habitation, d’un garage attenant et d’une

Y..., et que la parcelle 215 faisait partie de la propriété de MM. A..., père et fils, auteurs de M. Z..., que le nouveau cadastre avait inversé les propriétés et attribué à M.

Etienne Y..., 2 / Mme Marie-Christine D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (chambre Paritaire des Baux Ruraux), au

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 du maire de la Lacanau ; 3°) d'enjoindre au maire de la Lacanau en

parcelles, mais convenaient également d'une constitution de servitude', la parcelle n° [Cadastre 3] étant grevée d'une servitude de passage à leur profit ; que, par jugement du 8 octobre 2007, le tribunal

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du Parc Chamont, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

Guerrini, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat des consorts A..., de Me Blondel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Y... fait référence aux actes des 7 mars et 26 septembre 1957 dans lesquels il est rappelé qu'une servitude de passage « au profit de divers » grève la parcelle acquise ; Qu'en statuant ainsi, alors

X... deux nouvelles parcelles, pour la même période, le bail stipulant qu'à l'expiration de ces dix-huit ans, un bail commercial de neuf ans interviendrait automatiquement pour l'ensemble des parcelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 avril 2025, M. A...

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, M. et Mme A demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 9 mai 2019, 17 avril 2020, 23 mars 2021 et 11 mai 2022 par lequel le maire d'Antony a délivré

Monsieur Philippe Z... ... 28190 COURVILLE SUR EURE représenté par Maître François CARE avocat au barreau de CHARTRES INTIME **************** Monsieur Marc Y... ... 28190 PONTGOUIN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène