Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Août 2008.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

suffisants, aucun des membres de l'équipe n'a pu être mis en examen pour une participation directe à ce vol avec arme du 6 mars 1998 ; que les charges étaient suffisantes pour notifier à Alain X... et Patrick

Tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de maison, linge de lit, linge de table [en matières textiles].

La discussion porte sur le surplus de la demande au titre de l'achat d'un lit médicalisé et d'une planche de bain.

été signifiée le 8 mars 2023 à personne habilitée SAMCV Macif agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Patrick

Patrick YYY..., domicilié [...]                          , 75°/ M.

F... sollicite, au titre des frais divers, la prise en charge des frais kilométriques exposés pour se rendre à une cure dans un établissement thermal à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia

Le témoin précise qu'il a pu voir de l'extérieur, la fenêtre de la salle de bains étant ouverte, que des bacs à fleurs trempaient dans une eau verte.

immatriculée au RCS de NANTES sous le n°440 242 469 route de Paris - 44949 NANTES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Patrick

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/10640 APPELANTS Madame [K] [Z] épouse [C] née le 10 mars 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP

en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Patrick

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 09 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le no 13/00996.

publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2016 après prorogation du délibéré du 17 décembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia

BUVAT Me M-N DELAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00323

-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick