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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6972011acdc6046d473ad828

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le nombre de jours travaillés par an variera entre 211 et 214 en fonction du nombre de jours fériés annuels(hors lundi de Pentecôte).

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949a3328fa00087a2483

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au travers de vos plans de tournée ainsi que par le retour de vos rapports de CRM ne reportant aucune activité terrain pour les lundis17 juin 2019, 24 juin 2019, 10 juin 2019 étant le jour férié de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d3cdc6046d4787f409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'employeur fait valoir que Mme [K] [G] n'a pas déduit les journées du 5 avril (lundi de Paques), 13 mai (jeudi de l'Ascension), le 24 mai (lundi de Pentecôte) et le 14 juillet.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1016DEC003281702

Admin. suprême

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Wednesday after school until 6   p.m., every second week-end from Friday 6   p.m. until Sunday 6   p.m., during all school holidays up to half of their duration and on Christmas, Easter and Pentecost

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD007288101

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Some other religious organisations have also been prevented from being registered at the local level: the Adventist Church, the Pentecostal Church, the Baptists, the Evangelist Church and other churches

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002485694

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

Cependant, ce jour et le jour suivant étant des jours fériés en Suisse (les dimanche et lundi de Pentecôte), la Commission estime que le délai doit être prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d24

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[U] a écrit au centre hospitalier de [Localité 5] en lui proposant de mettre en place une journée de MNH notamment le 10 juin 2019 qui s'avère être le jour de la Pentecôte. M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f600cdc6046d477f096b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

articles 23 et 23 bis de la convention collective applicable, le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d331df9338379d278b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'appui de son argumentation, la SAS [5] produit au débat : - plusieurs attestations établies par d'anciens salariés qui ont travaillé comme placeur pour le compte de la SAS [5] pendant la féria de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00536

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

du congé annuel, à un nombre de journées payées correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de dix, à savoir : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8 mai; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208624_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'annuler la répétition du 4 juin, sans avertissement ni autorisation préalable de la direction, au motif allégué de l'absence prévue d'une majorité d'élèves ce jour-là, correspondant au samedi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

d'avril 2008, déduction faite d'une journée de congé payé : 18 heures supplémentaires à 25 % et 13 heures 30 à 50 %,- pour le mois de mai 2008, déduction faite des jours fériés du 8 et du 12 (lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c70

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

payés résultant de ces dispositions conventionnelles, ne bénéficiant pas de la 6ème semaine de congés payés ni des 5 jours mobiles ouvrés, ni de certains jours fériés chômés et payés comme le lundi de Pentecôte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC004095008

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

decision of 14   December 2005 the District Court modified the applicant’s parental rights in that he was granted access rights every last weekend of the month, one day during Christmas, Easter and Pentecost

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC000025104

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

stated that it had been impossible to practise his religion while it had been possible to practise other religions (the   applicant mentioned Jehovah’s Witnesses and Protestants (in particular, Pentecostals

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1209JUD000779808

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

  196/2003); -     the Evangelical (Pentecostal) Church in the Republic of Croatia (together with the associated Church of God in the Republic of Croatia and the Alliance of Pentecostal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3192dd7fd9692bbd4c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Sur la demande de rappel de salaires au titre des jours fériés travaillés Mme [Z] fait valoir qu'ayant travaillé les 1er janvier, 1er mai, jeudi de l'ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet et 1er

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Autres jours fériés : ' 1er janvier ; ' lundi de Pâques ; ' 8 Mai ; ' Ascension ; ' lundi de Pentecôte ; ' 14 Juillet ; ' 15 août ; ' 1er novembre ; ' 11 Novembre ; ' 25 décembre.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] a proposé différents jours d'abattage, le mercredi et le jeudi, et exceptionnellement le mardi suivant, compte-tenu de [Localité 6] (la pentecôte juive).

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12a9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

France de fermer le magasin situé à [Localité 4] les dimanches à compter de 13 heures, exceptés les dimanches entre le 15 décembre et le 15 janvier de l'année suivante, durant les fêtes de Pâques et de Pentecôte

Source officielle