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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

627df8ed0d41e0057d43e486

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les intimés n'ont présenté aucune observation.

Source officielle

Page 28 sur 1185

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CA

Chambre civile 1-5

69d88666cdc6046d47b9f1c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des intimés, ce en garantie de toutes sommes qui pourront être dues, - condamner Mme [G], Mme [G] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba3cdc6046d47aff8e9

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par ailleurs, aux termes de l'article 386, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c2253

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2267857 Intimés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c2255

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2267857 Intimés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c225d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474746 Intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db55

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

cour : Jugement rendu (e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00158 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine

Source officielle
CA

Chambre 3-2

665aba6597d5920008107675

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [W] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SELARL PELLIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f66052313f20008a5265b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

- RG 22/00666 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 773/24 RG N° 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMI APPELANT : Monsieur [J] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9670d41e0057d43e75c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile : 'L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [I] aux dépens, distraits au profit de Maître Laëtitia Gaudin, membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, Avocat, sur son affirmation de droit.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79ad5da31367c908eb478

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[K] [J] Représentée et assistée par Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63b7cc786b63637c907b7879

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LE BAOBAB Représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante SCP PELLIER représentée par Mme [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de L'EURL BAOBAB Représenté

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943170dbd75c05d41ff280

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- constater que l'appelante a signifié ses conclusions d'appel le 10 février 2022 à la Cour et le 15 mars 2022 à l'intimée. soit après l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article 908 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200252

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63104b7b4709e24f13d553cf

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[T], en sa qualité d'intimée, représentée par son conseil expose ses prétentions et moyens et s'en rapporte à ses conclusions en date du 13 juin 2022 pour le surplus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f8

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

LA COUR APPELANTE SARL ME-ORI, représentée par sa gérante en exercice Centre commercial de Kaméré - 2 rue du Grand Chef Naisseline 98800 NOUMEA représentée par Me Laurent AGUILA, avocat INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f644917

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

APPELANT Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE INTIME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f7e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS né le 12/07/1982 à INCONNU demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté INTIMÉE

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87a39925b3d0f8f8f3a6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME

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