Philippe X, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe A... et M. Edmond X..., demeurant ...

Philippe X... demeurant ..., Les Avirons, Réunion (97425) ; M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

n° 2012-1468 du 27 décembre 2012 ; - le décret n° 2013-1294 du 30 décembre 2013 ; - le décret n° 2014-1709 du 30 décembre 2014 ; - le décret n° 2015-1870 du 30 décembre 2015 ; - la loi n° 91-647 du 10

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 ; - le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 ;

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..

D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, - les conclusions de M.

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Philippe X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a prononcé sur une requête en nullité des pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Jean-Philippe X... ; M.

Cette procuration est annexée à la minute de l'acquisition de Madame Y... reçue ce jour par Maître Philippe B... » ; or l'article 8 du décret du novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires

d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Cheminées diffusion dont le siège est sis à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de la société anonyme Cheminées Philippe

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 ; - le décret n° 2016-1171 du 29 août

Philippe F..., M. Maurice G..., Mlle Catherine H..., Mme Michèle J..., Mme Ange-Marie K..., M. Joël M..., M. Antonio N... L..., M. Bruno O..., M. Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M.