MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Philine PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 2003, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, le second, pour complicité

de son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 29000 Quimper, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Philippe, - A...

[O] [G] ayant la qualité de cogérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.

ORDONNE la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R.621-7 du code de commerce.

, le cas échéant la signification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience au cours de laquelle sera examinée la clôture.

Philippe A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Maamar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef de diffamation publique

[M], [G] [B] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

SELARL EKIP', en la personne de Me [L] [W][Adresse 3] judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe

à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Sas " LCB " a fait l'objet d'une procédure de

Mme [D] [U] [X], gérante de la SARL LA BRAISE, a comparu et a présenté ses observations.

ORDONNE la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R.621-7 du code de commerce.

au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [S] en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.