Philippe Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route de Cardo à Bastia (Haute-Corse), 2°) Mme Evelyne A..., épouse Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route

Philippe X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de Jasmin X..., contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

Lucette Philippe, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis 1978, s'est vu refuser le renouvellement de cet avantage par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Francisco, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 25 juin 1996, qui, après acquittement de Frédéric B..., du chef de meurtre, ainsi que de Philippe C... et de Béatrice

Philippe X..., 3 / Mme Muriel Y..., demeurant tous deux ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de l'Office public

consorts X..., qu'aucune vérification d'écriture n'a été ordonnée par le magistrat instructeur, de sorte que les suppositions des premiers juges, quant à l'absence d'authenticité de la signature de Philippe

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Jean-Philippe, - Z...

Philippe X... et Mme Claire Y..., veuve X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé la société AJP représentée par M.

Philippe, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, - X...

Philippe, - Y...

Z... avait réalisé certaines ventes pendant ses arrêts maladie ; que le contrat de travail de Philippe Z... lui permettait d'intervenir dans la vente des logements neufs et anciens ; que si, lors des

société pendant plus d'une année tout en n'ayant pas fait de déclaration préalable à l'embauche de salariés payés en espèces et sans remise de bulletins de paye ; que le contrat de travail liant Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Philippe Y..., demeurant à Saint-Fraigne (Charente) Aigre ; 3°) Mme Christine Z..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; 4°) M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 octobre 1996) que Philippe Z..., qui circulait à motocyclette

contre le jugement rendu le 16 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Chambéry (civil général), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Ravier Philippe