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3 496 résultats pour « Pichoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a34

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Magalie Y..., demeurant ...

Source officielle

Page 28 sur 175

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard, PICHOUD

SIREN 104855606Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/06/2026

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Créations

PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard

SIREN 104855606Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

19/05/2026

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Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

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Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/05/2024

Voir →

CC

soc

6137242fcd58014677413564

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

résulte que la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, en confirmant la condamnation de la société Pichon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329637_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 28 novembre 2023 par laquelle le jury de l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209349_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2021 et 2 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, doit être regardée comme concluant dans le dernier état de ses écritures au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105232_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2021 et 2 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, doit être regardée comme concluant dans le dernier état de ses écritures au non-lieu

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ee633183e2ee17c5b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sont également intervenus lors de cette opération de construction, la société Picaud, chargée du lot gros-'uvre et enduit extérieur, M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9016fcdc6046d478cde92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

membre du Cabinet DUMAS LEGAL, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075b3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurance La Neuchateloise, dont le siège est Neuchatel (Suisse), 4 / des assurances les Mutuelles de France, dont le siège est ..., avec agence Cabinet Pichard

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a945dacdc6046d479315c0

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 juin 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa47cdc6046d47d1112b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

au Barreau de Paris, membre du Cabinet MORGAN LEWIS,, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2217489_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 17 août 2022, 2 octobre 2023, 24 juillet 2024 et 9 juillet 2025, Mme Marie-Thérèse Barbin-Pichard

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669b0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA ORDONNANCE DU : 03 Avril

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105518_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2101260_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205837_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362421d7564000872decc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

° Portalis DBVM-V-B7G-LOGE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Pihouée, qui avait obtenu 11 545 voix ; Considérant que M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf09ecdc6046d47e6d28c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience ENTRE : Banque CIC Ouest [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ([Localité

Source officielle