Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence par Me Raphaëlle DE CONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

S CLINIQUE SAINT-ANTOINE prise en la personne de son représentant légal Quartier Toga 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO défaillante Maître Pierre Paul X...

LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 214 du 19/ 02/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Maître Jean-Pierre

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 2101507, Mme C E, représentée Me Hoarau, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

/24 Connexité avec les requêtes n° 1047, 1048 et 1050 Ordonnance n° : 90203 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MS Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

décret du 18 octobre 2022 par lequel la Première ministre a accordé son extradition aux autorités albanaises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés CBI, Agence Acta et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2020 et 26 février 2021, l'EURL Bourbon Expertises Conseil, représentée par Me Hoarau, demande au tribunal : 1°)

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI