COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Madame BIOT, conseiller, en présence pendant les débats de madame JANKOV, greffier.

VANHAECKE avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 10 Octobre 2005 Audience de plaidoiries du 30 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

2006 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 28 Juin 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 05 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

clandestin, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 500 000 francs CFP d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Des notes en délibéré présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * Exposé du litige Les consorts Z...

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

L'ensemble de pièces qu'il produit n'établit qu'une présomption d'envoi d'une lettre qu'il indique contenir la clé.

Il s'en déduit que le dossier est nécessairement constitué des pièces dont la caisse a pu avoir connaissance. Il n'est pas démontré l'existence d'un certificat médical de décès.

A titre subsidiaire, la société sollicite la mise en oeuvre d'une expertise médicale ou une consultation sur pièces.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 SELARL EMJ prise en la personne de Maître [W] [S] en sa qualité de liquidateur judiciiaire de la société CLUB PROMOTION

L'association Hospitalière Sainte-Marie a produit des pièces, enregistrées le 16 juin 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle expose que l'audiogramme est une pièce essentielle.

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP SOREL& ASSOCIES Expédition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,

PINTAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant En défense : Société SCCV [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE