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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00013

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VIGNEAU, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° A 23-18.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0ff

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

externe droit une fracture bifocale de la disphyse tibiale croire une fracture de la malléole interne droite une fracture de l'astragale droit une fracture luxation du 2ème cunéiforme du pied

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300989

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

F..., 2°/ M. B... F..., 3°/ M. C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300554

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

V... avec laquelle F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00334

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° Z 20-22.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300451

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[F], avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00333

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

à J, soit essentiellement les personnels de formation (classe F) et les cadres (classes G à J) ; que la cour d'appel a retenu qu'en excluant les salariés de classe F comprenant essentiellement des personnels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01536

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

N° E 21-85.993 F- B N° 01536 GM 7 DÉCEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00732

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

F] et MM.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs principaux à procéder ou à faire procéder dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Pierre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372601cd5801467742237a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Y... et Gilbert Z... du chef, notamment, d'abus de confiance, l'a déclarée civilement responsable de Jean-Pierre Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243af

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

F... C..."

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CC

cr

6137256acd5801467741d844

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

exploité le fonds de commerce que de la société Secoba, est intervenue aux débats et a produit photocopie d'un procès-verbal d'expertise; Attendu que la société hôtelière de "l'Ecusson" a argué cette pièce

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300118

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° R 15-26.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200340

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-D

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300575

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M.

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CC

civ2

6137240dcd580146774119ea

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

Pierre X... a soutenu que l'instance était périmée ; que le Tribunal ayant rejeté l'incident et statué au fond, M. X... a relevé appel ; Attendu que M.

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CC

civ2

6137240dcd580146774119eb

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

dans laquelle elle intervient sauf lien de dépendance direct et nécessaire avec une autre instance ; qu'ainsi en considérant que la communication d'une pièce sans référence à laquelle des deux instances

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301098

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 1098 F-D Pourvois n° F 17-17.300 P 17-18.549 N 17-26.414 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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