Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 octobre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 2 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

désistement d'appel à son égard demeurant [Adresse 2] -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

siège [Adresse 4] [Localité 11] SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 15] Représentées et assistées de Maître PIAULT

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 65600 SEMEAC représenté par la SCP PIAULT/ LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau

social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Mme la PROCUREURE GENERALE [Adresse 4] ********* Nous, Hélène PIRAT

RATEL, substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 juillet 2022, ORDONNANCE : rendue sans débat le 19 juillet 2022 à 09 heures 30 par Madame Hélène PIRAT

DE L'AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE A DESTINATION DE TEL-AVIV; QU'APRES UNE ESCALE A ATHENES CET APPAREIL A FAIT L'OBJET D'UN DETOURNEMENT DE LA PART DE PIRATES DE L'AIR, QUI, EMBARQUES A CETTE ESCALE

responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 433 391 489, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître François PIAULT

avocat au barreau de Bayonne Madame [B] [I] [R] [K] [U] épouse [ZV] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT

ARMAND, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, DEMANDA A DAME PIVAUT Z... DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS ; ATTENDU QUE, POUR EXONERER PARTIELLEMENT DAME Y...

Michel Y..., demeurant à Monie, Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ci-avant et actuellement demeurant SCEA Domaine de la Piroule, à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), défendeur à la cassation

Par courriel en date du 19 avril 2024, Mme [O] a adressé à la caisse ses observations sur les faits reprochés soutenant notamment que son compte [1] a été « piraté » à plusieurs reprises et qu’elle n’a

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] (ROYAUME-UNI) [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Maître PIAULT, avocat

SAINT LEONARD H1P 1X3 représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE- CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS Maître CHAVANE DE DALMASSY ...

Y..., demeurant "La Piraudière" la Celle-Saint-Avant à Descartes (37160) ; M.

Y..., employé de banque, pour 1 750 francs, un engin dit "pirouette à foin" ; que l'acheteur n'ayant pu utiliser cette machine en raison de son usure, a demandé que le vendeur soit condamné à lui rembourser

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CASILLAS S / N CARRETERA COMERCIAL No 155 DE SABADELL A GRADOLLERS KM 11, 400 08185 LUCA DE B...BARCELONE-ESPAGNE représentée par la SCP PIAULT

au barreau de PAU INTIMEE : GAEC TROISEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 65100 BARLEST représenté par la SCP PIAULT