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17 044 résultats pour « Poitau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e6cd58014677402ebf

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle

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CC

soc

613723f5cd580146774106a1

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410faf

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

l'obligation d'inviter lesdites organisations à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'Instance de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

61372452cd5801467741485e

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mai 2001) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le vice caché de la chose est celui qui la rend impropre à son usage, de sorte qu'en

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413bd8

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

de responsable de dépôt, a été licencié le 3 août 1999 pour faute grave, en raison de son départ en congé sans autorisation de l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201047

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

titre des années 2006 à 2010 et d'annuler la contrainte n°CT 17004 décernée le 22 septembre 2017, alors « qu'en cas de notification d'un acte en la forme ordinaire, la date de la notification par voie postale

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d44

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

communication d'une information au public et non à un nombre limité de personnes qui constituent la clientèle habituelle du commerçant ; que la cour d'appel, en considérant que l'invitation adressée par voie postale

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065d3

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X... que ce dernier s'était électrocuté en touchant les câbles électriques qui reliaient le transformateur désaffecté à un poteau "haute tension" situé à une huitaine de mètres que l'exploitant de ces

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CC

civ2

61372315cd580146774052ec

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que sa requête était sans objet, alors que, selon le moyen, d'une part, la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime peut être adressée par voie postale au

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CC

comm

61372214cd580146773fa0cb

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

, articles publicitaires, livres, brochures, plaquettes et revues, l'exploitation de tous droits de reproduction, images dessins et autres créations artistiques, le négoce des cartes postales, diapositives

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa17

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

11 votes irréguliers constatés par le Tribunal pour avoir été directement remis au bureau du personnel, l'acheminement des votes par correspondance devant se faire uniquement par l'envoi à la boîte postale

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civ3

61372482cd5801467741615a

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

règles régissant les prêts immobiliers édictées aux "sections I à III (...) du présent chapitre", exigeant la formulation d'une offre écrite de prêt soumise à des règles précises et adressée par voie postale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00251

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Aux termes du troisième, lorsque la distribution d'un envoi postal recommandé relevant du service universel est impossible, le destinataire est avisé que l'objet est conservé en instance pendant quinze

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:AV15003

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

code de procédure civile, dans une instance opposant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de [Localité 1] et de [Localité 3] et le syndicat Sud activités postales

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration du 14 mai 2024, la Banque postale a interjeté appel du jugement.

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CC

cr

613725d0cd58014677420b59

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00606

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

le salarié qui n'est tenu de soumettre au juge que des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement ; qu'en l'espèce, Mme [U] produisait l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-2

transparence vie publique

2 janvier 2025

2 janvier 2025

1 Avis n° 2025-2 du 2 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Poitoux LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

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CC

cr

61372638cd58014677423dd8

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

administratif, émis le 23 septembre à 17 heures 05, a informé le juge d'instruction du transfert de l'intéressé vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault), document envoyé par courrier postal

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CC

civ2

6137251bcd5801467741b0a6

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

l'absence d'affectation de ces sommes à un contrat spécifique, les professions de VRP et de directeur de société des consorts X..., l'absence de remises de ces sommes auprès d'un guichet bancaire ou postal

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