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1 565 résultats pour « Poligone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007923124

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

nationale d'équipement commercial a autorisé les sociétés Pyrédial et Distri Gourdan à agrandir de 903 m2 la surface de vente d'un supermarché Super U exploité sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000914_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle a approuvé, par la délibération du 3 mars 2020, le plan local d'urbanisme intercommunal des Arrigans couvrant le territoire de l'ancienne communauté de communes de Pouillon.

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6421

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

de la ville de [Localité 3] et répondre à la réalité du moment, la ville considérant que des points bloquants n'étaient toujours pas modifiés, portant en particulier sur les jardins populaires, le polygone

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:206

CJUE

3 mars 2025

3 mars 2025

#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Article 267 TFUE – Notion de “juridiction” – Juge de la chambre civile du Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne) –

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463835.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

taxe foncière sur les propriétés bâties dont elle s'est acquittée au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Roanne (Loire), à raison de son établissement situé au 20 avenue du Polygone

Source officielle
CC

civ3

61372665cd58014677425396

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Coralines, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Logesyc, 3°) la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est bureaux du Polygone

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893507

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés Lloyd's France SA, AIG Europe, Westminster Aviation Insurance Group, Wurttembergische Versicherung AG, Assicurazioni Generali London, Polygon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00643_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. / Spécificité(s) locale(s) (…) – Nice : peuvent être autorisées dans les reculs induits, en l’absence de polygone d’implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Lionel X... a été identifié sur la poignée coté conducteur, sur le tableau de bord, sur le levier de vitesse, sur le frein à main et sur le volant ; que le policier a pu décrire l'individu qui l'avait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00756_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En l’absence d’accord sur le transfert de l’autorisation d’installation accordée pour le tomographe à émission de positons, l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie a ouvert au cours de l’année 2014

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e104

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

qui étaient chargés sur un camion, que par ailleurs, l'importance des travaux et le fait qu'ils s'attaquent au lit même de la rivière où se trouvent les zones d'alimentation et de reproduction des poissons

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec03

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maréchal coupable d'avoir jeté, déversé ou laissé écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740932b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Z... aurait justifié d'un intérêt personnel du seul fait qu'il était associé et gérant de la société Dispromer et propriétaire du fonds de commerce de poissonnerie, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00656

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[Adresse 3] (Pologne), défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100789

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164738

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie des arrêtés municipaux et les avenants relatifs à la voirie et au stationnement concernant les rues suivantes : 1) rue du Polygone

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164849

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

des bâtiments ou ensembles bâtis remarquables) ; le PADD, Orientation n°2 - Préserver et valoriser le domaine de Béthanie, page 18 et le plan de zonage (repérés sur les documents graphiques par un polygone

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c402dd

Cassation

5 décembre 1972

5 décembre 1972

A LA FORME D'UN POLYGONE AUX MOTIFS QUE LE POINT C N'EST PAS CONTESTE PAR LES PARTIES, QUE D'APRES LES TITRES PRODUITS LA PARCELLE DES EPOUX X...

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7419

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

cabinet RC Vivier, rue de la Capitainerie avant-port résidence La Croisette, à Cap d'Adge (Hérault), 3°) de la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est bureaux du Polygone

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741002a

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit : 1 / des Assurances Générales de France (AGF), dont le siège est Bureau du Polygone

Source officielle

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