au Code du travail, et, en répression, l'a condamné à une amende de 3 000 francs ; "aux motifs que si l'enquête n'a pas permis d'établir de manière certaine le mécanisme ayant provoqué la chute du pont

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des transports 94, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Jean-Jacques Y..., demeurant chez ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Alain Z..., demeurant : 17600 Pisany, en cassation d'un arrêt (n 169) rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère Section), au profit de M.

Alain Z..., demeurant : 17600 Pisany, en cassation de l'arrêt n° 172 rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 15 janvier 2002) de l'avoir débouté de son action contre M.

de voir requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et juger qu'elle a été licenciée sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Gérard Y..., demeurant à Le Piochet, Arvert (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M. Eric X..., demeurant ...

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Grasset-Mérit, dont le siège est à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis et compagnie, dont le siège est aux Landes Genusson (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grande Brûlerie Pictavienne, dénommée Cafés Pictavia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expert et finance, dont le siège est BP. 5001, 69246 Lyon Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers

décembre 1996 un reçu pour solde de tout compte ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

[K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-60.115 en annulation d'une décision rendue le 6 décembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers.

demeurant Foyer des migrants, Marnaz (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit des Etablissements Gervais-Le Pont

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1996 qui, pour refus de restituer son permis de conduire après annulation de celui-ci, l'a condamné à 8 000 francs