parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 194 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12284 - N° Portalis

N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en janvier 1996 en qualité de secrétaire par la société Nipo, spécialisée dans la confection et la commercialisation de films pour supports métalliques

En pages 27 et 28 de l'acte s'agissant de la mérule, il est précisé que : « Le VENDEUR déclare qu'il n'a pas eu connaissance de la présence de mérule à ce jour ou dans le passé.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○

, installés le 11 juin 2022, entravant la sortie de sa propriété par le portail est ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vitré de retirer définitivement les deux potelets anti-stationnement métalliques,

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/07451 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26

PGS BOIS METAL, S.A.S. ENTORIA venant aux droits de la S.A.S AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, S.A.

A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 août 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°

Le 2 août 1999, les Consorts X... ont fait constater par huissier que l'accès à la voie communale se trouvait entravée par des piquets métalliques et une chaînette laissant un espace ouvert de 2,33 m.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux

N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2CZ ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2CZ ============== S.C.I.

en matières plastiques ; menuiserie mixte métal-bois ; portes, fenêtres, portes-fenêtres et les éléments constitutifs desdits produits, tous ceux-ci étant non métalliques » et en classe 35 pour les «services

Zrt ; Ordonne la production par la Société de droit hongrois RUGET METALS Zrt de la copie certifiée conforme, traduite en français, du contrat de cession de la Société de droit hongrois RUGET METALS

poursuivent l’expropriation de la parcelle G. 1876 dont elle est propriétaire ; son droit de propriété est menacé dès lors que la commune entend procéder à l’enlèvement de son mur de clôture et de son portail

DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2SZ MINUTE N° : 25/00089 AFFAIRE : [C], [V] C/ [E], S.A.R.L. HUMIDITEC, [Z], S.E.L.A.R.L. JB. [W].

Il indique que ses prochaines investigations porteront sur les décisions prises à l’égard des entourages métalliques litigieux.

Métallerie Houlmoise et son assureur Smabtp, . Déco façade, . Maaf, . Ecib Exploitation, .

Suite au départ d'un locataire, la SCI MBC2 s'est plainte d'infiltrations et de la présence de mérule dans un placard situé au premier étage, en façade arrière.