Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Freydberg, société anonyme, 2°/ à la société Barjon Vincent

En l’espèce, le 27 mars 2024 vers 10h30, Madame [O] circulait à pied sur le trottoir de la Rue Saint Vincent à Alès, entre les commerces des enseignes PETIT CASINO et FRED MOBILE.

Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M. AA K, Mme S I, M. O E, M. C F, Mme X J, M. U R, Mme V A, M. L P, Mme Y B, M.

Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté n° 2020-148 du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil

avoué assisté de Maître BRASSART, avocat plaidant pour le Cabinet GOUET JENSELME, A 569, APPELANT : MAITRE PIERREL POUR LA S.A D FILE ès qualités de représentant des créanciers demeurant 211 boulevard Vincent

DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise D... veuve Y... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avocat au barreau de

JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.

qualité de représentante légale de son fils mineur Teva, Anthony Lewis Y...né le 03 janvier 1993 née le 17 Avril 1955 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentées et assistées de Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Vincent Léonidas G.... Par acte du 20 juillet 2012, MM.

L BLACHE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 05800 ST FIRMIN ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine GERBAUD, avocat au barreau

tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vincent

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.