l'arrêt attaqué (Rouen, 23 septembre 1993), que Mme X..., engagée le 16 septembre 1981 par la société Dieppoise de distribution, Centre Leclerc (SDD), et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de rayon

comparaison des inventaires effectués le 29 août 1992 et le 26 septembre 1992 laissait apparaître une augmentation de stock sur 19 produits alors qu'aucun achat n'avait été enregistré ; un contrôle au rayon

preuve que les pratiques de "ristournes" de prix consenties aux employés n'étaient pas tolérées par la direction n'a pas été rapportée ; que seules les remises accordées par un certain "Auguste" au rayon

constatations précises, et notamment sans préciser les éléments de preuve qui faisaient défaut en l'espèce et sans s'expliquer sur les écarts constatés par l'expert entre d'une part le carnet à souches du rayon

que, le 20 octobre 1989, vers 15 heures 30, le responsable du magasin Intermarché de Beaugency constatait le comportement douteux de deux hommes et d'une femme dans son magasin, qui étaient passés au rayon

principale, l'interdiction de chasser pendant deux ans ; "aux motifs que Laurent Failler ne conteste pas avoir tiré et tué trois tadornes de Belon, espèce protégée; qu'il a prétendu que, gêné par le rayonnement

docteur en pharmacie par la société Vitry distribution, exploitant, à Vitry-sur-Seine, une "grande surface de vente" ; que, selon son contrat de travail, elle était spécialement chargée d'implanter le rayon

non-concurrence insérée dans le contrat de travail interdit au VRP, pendant deux ans à dater de la cessation de ses fonctions, de s'intéresser directement, indirectement ou par personne interposée, dans un rayon

D... et X..., employés de la société Yves, ainsi que Mme Z..., employée de la société Raynier, étaient investis de mandats représentatifs ; que ces deux sociétés ont été mises en liquidation judiciaire

à descendre au fond, en particulier pendant le deuxième trimestre 1986, et que le 21 juin 1986, il était descendu sans aucune protection dans une galerie où avait été détectée une forte présence de radon

K... n'a mis en évidence aucun élément permettant de mettre en doute sa crédibilité ; que ses collègues de travail le décrivent comme un homme qui ne raconte pas d'histoires ; qu'il y a lieu de relever

G a été admise le 14 juin 2014 aux urgences du centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque dans le cadre d'un syndrome abdominal douloureux avec diarrhée et vomissements.

ces déclarations sont cependant contredites par celles de son épouse qui précisait que son mari était rentré au domicile familial vers 1 heure 30 ; qu'elle a appelé le SAMU ; que son époux lui avait raconté

62 du Code de procédure pénale, mais uniquement deux procès-verbaux des capitaines de police Barrier et Meyraud (cotes D 2 à D 5- D 8) rapportant indirectement les propos du suspect (cf "Il nous a raconté

P..., Toussaint Raffalli, demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment A, 20200 Bastia, 54°/ de la société civile particulière Alle Fiche, dont le siège est 20270 Aléria, 55°/ de M.

AVAIT CONTRACTE PERSONNELLEMENT AVEC RAFFALLI ET GANDOLFI QUI AVAIENT TRAITE AVEC LUI A TITRE PERSONNEL, ET ALORS IL ETAIT LEUR SEUL DEBITEUR, OU BIEN Z...

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2019), le 30 septembre 1977, les sociétés Elf Antar (Elf) et Total raffinage distribution (Total) ont constitué un groupement d'intérêt économique (GIE) nommé GIE

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-44.135, R 94-44.136, S 94-44.137, T 94-44.138, U 94-44.139, V 94-44.140, W 94-44.141, X 94-44.142 formés par la société Total raffinage