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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00711
29 juin 2010
29 juin 2010
BIOMET MERCK FRANCE a porté un intérêt au projet promu par Raphaël X...
Source officielleciv3
613724c4cd5801467741832a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Henri X... à son fils Raphaël X..., que le prix de la vente des parcelles cadastrées sous les numéros 868, 869 et 870 était constitué par le solde du prix de vente d'un véhicule dû par M.
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796f9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MINUTE N° 22/416 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45325
23 octobre 1990
23 octobre 1990
.. veuve Z..., que le bail autorisait l'édification de constructions à usage d'habitation personnelle du preneur ; que dans des locaux annexes à l'habitation édifiée par la locataire, sa fille, Mme Raphaël
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007948461
11 juin 1997
11 juin 1997
Raphaël X..., domicilié à la maison d'arrêt de Metz (57000) ; M.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0370
26 octobre 1989
26 octobre 1989
pourvoi formé par Monsieur HADJENE Z..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société Hôtel Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200652_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
représentée par Me Simmonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2017-1088335 émis le 19 septembre 2017 par le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus Saint-Raphaël
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91726
24 avril 2014
24 avril 2014
Raphaël X.... L'acte a été reçu par M. Brayan X..., son fils. M. Raphaël X... n'a pas constitué avocat ni conclu.
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f64a4
18 février 1992
18 février 1992
Gaston Y..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., 5°) de la société dénommée "Banque Finindus", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ... D.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110769
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Antoine X..., 2°/ Mme Raphaëlle A...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007996799
28 février 2000
28 février 2000
de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à être autorisée à exploiter des services de radiodiffusion sonore dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre, Toulon-Hyères, Saint-Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302699_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 21 août 2023 et le 15 avril 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01197
4 novembre 2021
4 novembre 2021
L'arrêt alloue au salarié une somme d'un montant de 2 019,90 euros à titre de rappel de salaire, outre 201,99 euros au titre des congés payés afférents. 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00947
25 septembre 2024
25 septembre 2024
de salaire suite à la mise à pied conservatoire, ayant compté deux fois les congés payés, et indiquait que seul était dû un rappel de salaire de 1 215,20 euros (588 euros pour octobre 2017 + 627,20 sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202297_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
J I, représentés par le cabinet Fourmeaux Lambert et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à cette commune
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007703170
25 février 1985
25 février 1985
plages artificielles lorsque les opérations en cause seront réalisées aux frais exclusifs de ces collectivités " ; Cons. qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle la commune de Saint-Raphaël
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008221013
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Raphaël A, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501435_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Fourmeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 du maire de la commune de Saint-Raphaël portant non-opposition à la déclaration
Source officielleciv3
61372229cd580146773fabd0
31 mai 1994
31 mai 1994
Raphaël Z..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 2 / de Mme Marcelle X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), ès qualités de représentante des créanciers de M. Raphaël Z..., 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522050_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Saint-Raphaël a refusé de lui accorder la reprise de la concession funéraire
Source officiellePage 28 sur 1841