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23 228 résultats pour « Roseel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2305557_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement de l’îlot « Rossel

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306093_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 et 16 mai 2023, la commune de Fontenay-aux-Roses conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:62

CJUE

9 février 1999

9 février 1999

#ROSE Elektrotechnic GmbH & Co. KG mod Oberfinanzdirektion Köln.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Düsseldorf - Tyskland.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e1dd3834a3175fc9ee

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La SCI PAPILLON FLAMENCO ROSE sera donc condamnée à verser en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4.000 euros à madame [G] [Y].

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef363d497adffda3ded

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ROSE ET COURONNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La SCI Rose des Sables en espèces... de 10 euros...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506bb

Cassation

6 janvier 1983

6 janvier 1983

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412 6, L 412 10, L 412 16, L 433 1 ET L 434 1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE TREFILUNION A PAYER A ROUSSEL

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456630.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3144

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme Roset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df0

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Depuis juin 2012, l'association "Ti Chodié", dont la représentante légale est Mme [Q] [E], gère la micro-créche "Adoomanman" anciennement dénommée "La Souris Rose".

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CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Mme Rose Marie X... a régulièrement fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37961d1bc2605de4b459d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 LV N° 2023/ 31 N° RG 19/13525 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZF2 Syndicat des copropriétaires CIEL DE FABRON C/ SCI CLAUDIA ROSE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300195_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Dejoie, substituant Me Busto, pour la société Le Jam-Rose, - et les observations de Me Doulouma, pour la commune de Sainte-Rose.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200365_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un courrier reçu le 20 janvier 2022 par la commune de Sainte-Rose, la société Outremer Télécom a demandé au maire de la commune de Sainte-Rose de lui délivrer un certificat pour le permis de construire

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041775180

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2020, présentée par le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f276

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Jugement mixte Conseil de Prud'hommes du MANS, du 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 APPELANTE : Mademoiselle Romélie X... ... 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327824

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Il en résulte que la société Rose et Lys doit verser, au titre de cette liquidation définitive de l'astreinte, une somme de 2 550 euros.

Source officielle
CA

21e chambre

627df99a0d41e0057d43e837

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LES BALAIS ROSES ...

Source officielle