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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faba
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il bénéficie, depuis le 12 avril 2003, d'un traitement de ventilation mécanique de l'apnée du sommeil, dont la location relève de la liste des produits et prestations remboursables.
Source officiellePOLE CIVIL section 4
686c36b4dd7001754d623e8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société SBI produit un relevé du compte client de M.
Source officielleChambre 2-4
66863cd8b1dbbe3bae6000e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle rappelle que sa mère avait tenté d'en obtenir le versement à son profit en imitant sa signature. Elle conclut que sa mère ne prouve pas le versement de 885 euros sur un compte personnel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0676
16 juin 2017
16 juin 2017
La SCI BOULOGNE a, par la suite, mandaté le bureau ICAADD pour qu'il effectue une mission de repérage de matériaux et produits contenant de 1'amiante, avant démolition.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03377
7 juin 2011
7 juin 2011
avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 14 mars 2011 et présenté par : - Mme Saquina
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5bdb89538338ecde63d
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabrina SMIRNOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence GUEGAN-GELINET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3b9f46d547e419fc1985
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En défense, Madame [X] [F] et Monsieur [G] [F] estiment que le juge de la mise en état n’est pas compétent pour statuer sur la recevabilité ou pas d’une pièce produite au fond.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
23 avril 2024
rendu le 06 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-22-000910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Eva DUMONT SOLEIL Me Sabrina
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° SIRET : B 2 79 200 224 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : la SCP MENARD - WEILLER, du barreau de
Source officielle1re chambre 2e section
6032df8d69048d53beb67da3
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 1115000120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.11.2017 à : Me Bernard MASSAT Me Sabrina
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02590_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En outre, s'il fait valoir qu'il est présent en France depuis l'âge de 16 ans, il ne produit aucun élément de nature à établir son intégration au sein de la société française. A cet égard, M.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f66
1 avril 2025
1 avril 2025
à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1123000508 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Sabrina
Source officielleChambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Pris tant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants, Mademoiselle Sabrina Shirley Klesia
Source officielle1ère Chambre
69e13189cdc6046d477d20a8
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans le cas présent, il n’est pas produit la signification de l’arrêt de la même façon que les formalités de publicité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313ddcdc6046d47a79bb0
17 avril 2026
17 avril 2026
Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3f21a269c127203b16
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb178
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CAVALLARI AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f05f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] (ANGLETERRE) Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés de Sabrina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100777
16 septembre 2010
16 septembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officiellePage 28 sur 79