[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'entre le 30 juillet 1986 et le 31 décembre 1986, la société Roch

Article 2 : La COMMUNE DE LA ROCHELLE est condamnée à payer la somme de 150 000 euros à la société Goppion SRL "Laboratorio museotecnico".

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2021 et 21 mars 2022, l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

du 25 avril 2023 par laquelle le maire de La Rochelle a retiré l'arrêté du 12 octobre 2022 accordant le permis d'aménager n° PA17300220005 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une

E... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue des Rochettes, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune

rejeté les autres prétentions des parties ; Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une somme équivalente à la valeur du terrain de Rousset

septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups (canis lupus), du 3 septembre 2022 au 2 octobre 2022, sur les communes d'Ancelle et La Rochette

La société Castelnau-Rochet se prévaut du constat d'un commissaire de justice du 2 avril 2024, au cours duquel ce dernier a adressé une sommation interpellative à Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

B dirigées contre les décisions attaquées du maire de La Rochelle et du président de la communauté d'agglomération de La Rochelle doivent être rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Rochelle présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X..., notaire, la commune de La Rochette a vendu à la société de promotion immobilière Les Terrasses des Monts (le promoteur), sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire un bâtiment

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GABRIEL X..., REPRESENTANT STATUTAIRE A CARTES MULTIPLES DEPUIS DECEMBRE 1954 DE LA SARL ETABLISSEMENTS ROUCHET

enregistrés le 21 juillet 2023 et le 9 septembre 2024, la SAS Mediatim Promotion, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de La Rochelle

ayant pour avocat Me Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement fixé, au vu du rapport d'expertise, la part de responsabilité de la communauté de villes de l'agglomération de La Rochelle

La SAS Lux’immo qui a pour activité la promotion immobilière, a réalisé deux programmes immobiliers, l’un situé à Chaumes-en-Brie et l’autre à La Rochette.