N° RG 17/05515 N° Portalis DBVX - V - B7B - LFHW Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 27 juin 2017 1ère chambre civile RG : 16/02599 RÉPUBLIQUE

qualité de vendeur-démonstrateur par la société Cap Est liée à la société Cora par un contrat dit de promotion des ventes, qu'il a été détaché auprès de la société Cora et affecté au magasin Cora situé à Saint-Dié

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

Le 30 novembre 2020, l'intéressé a adressé au centre hospitalier de Saintonge une demande d'indemnisation des préjudices subis. Par un courrier en date du 3 mars 2021, reçu par M.

qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen : Attendu que l'Union CFE-CGC de la réunion fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pierre

Par jugement du 21 décembre 2009, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de ces sociétés.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI Saintange est rejetée.

La société Saint-Affrique Nettoyage, qui exerce une activité de nettoyage de bâtiments et de vente de santons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2013

; qu'il est constant et acquis, car précisé par les salariés eux-mêmes en première instance, que, depuis 1979, ils sont venus travailler pour le compte de la société Maxim'Prim durant seulement ses saisons

Vincent, demeurant ... à Saint-Laurent (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, le concernant, LA COUR, en l'audience publique

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 septembre 2017), que la commune de Saint-Dizier, ayant fait construire

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

Jean, demeurant à Rians (Var) Saint-Martin des Pallières, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de Mademoiselle DE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer

d'administratrice légale de ses enfants mineurs Caroline X... et Agatha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Clinique Saint-Joseph

; l'attestation donnée le 15 novembre 2005 par André Z..., armateur de plusieurs bateaux spécialisés dans la pêche à la coquille Saint-Jacques et patron de bateau depuis 1952, d'une pratique ancienne

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saignon du 31 mars 2025 refusant le raccordement de ses parcelles F221 et F222 au réseau d’eau potable ; 2°) d’enjoindre

[B], engagé dans le cadre de contrats saisonniers par la société Etablissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes (la société) en qualité de professeur de gymnastique durant les saisons

Code de l'urbanisme..., que la seule autorisation qu'il produit consiste dans un courrier que lui a adressé le maire de Contamines le 2 janvier 1996, mais que cette autorisation ne concerne que la saison

Jean-Christophe X... et Mme Anne A..., demeurant ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes),, en cassation de deux jugements rendus le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière