Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat ; M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 novembre 202Le président : Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme B..., représentée par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand ZZ..., Mme LL... J... D... CC... Saint-Léger épouse de Hervé ZZ..., Mme Béatrice D... EE... FF... épouse de Bertrand ZZ..., M. Hubert D... GG..., M. François-Eric D... GG..., M. Olivier D...

centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par l'établissement de santé

Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

No 11/ 00574 AFFAIRE : Bertrand X...

[H] [F] ne permettent pas de retenir que son état de santé aurait pu justifier le taux supérieur qu'il invoque à la date à laquelle sa demande en litige a été présentée.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [O] a été victime d'un accident du travail le 13 août 2014 alors qu'elle travaillait pour M.

DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (68) de nationalité Française Profession : Agent administratif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Le 15 avril 2022, M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [N] [Y] [F] a été employé par la société [2] en qualité d'ouvrier atelier, à compter du 02 juin 2014.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Les professionnels de santé sont, eu égard à leurs missions, en contact avec des publics vulnérables et d'ailleurs, dans son avis déjà mentionné, la Haute autorité de santé a précisé que la vaccination

n'avaient, en l'espèce, pas été autorisées par l'agence régionale de santé, le conseil national de l'ordre des médecins a méconnu ces dispositions.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, à l'association PMAnonyme et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.