Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604997_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2026, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
La communication n'est pas facile entre les parents, voire inexistante, et Lylian souffre de cela.
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22c52c4a0d96dcd78012
26 décembre 2023
26 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUI MINUTE: 23/2896 Nous, Sarah
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008173977
15 novembre 2004
15 novembre 2004
Mohand Salah A, demeurant ... ; M.
Source officielleCabinet 5
698093f7cdc6046d479f06e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
659c461f5882b39b2e708a03
8 janvier 2024
8 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTL MINUTE: 24/53 Nous, Sarah
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46225882b39b2e708e46
8 janvier 2024
8 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT3 MINUTE: 24/56 Nous, Sarah
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Portalis DB22-W-B7F-QBG4 DEMANDEUR : Madame [E] [R] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (ILE MAURICE) de nationalité MAURICIENNE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sarah
Source officielle1ère Chambre section B
63d229b19b3c8605deec1d9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE Par décision du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, ci-après dénommé EPSM de la Sarthe, du 06 janvier 2023, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415784_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, ressortissant togolais, né le 7 mai 1969, est entré en France régulièrement avec ses parents à l'âge de 7 ans.
Source officielleJLD
6a0e2360cdc6046d475c552e
19 mai 2026
19 mai 2026
Il est précisé que le patient est toujours en fugue et qu’il devra faire l’objet d’un examen psychiatrique dès qu’il aura été retrouvé.
Source officielleJuge libertés détention
69d0410fcdc6046d47096631
3 avril 2026
3 avril 2026
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [W] [P] née le 15 Février 1983 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale
Source officielleJuge libertés détention
69d04112cdc6046d47096684
3 avril 2026
3 avril 2026
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [R] [J] né le 13 Avril 1960 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501387_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le préfet de la Sarthe n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2020, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517943_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le 13 octobre 2024, elle en a sollicité le renouvellement auprès de la préfecture de la Sarthe.
Source officiellecr
61372670cd58014677425964
6 novembre 2007
6 novembre 2007
tout préjudice personnel et direct, même par ricochet, sont irrecevables en leur constitution de partie civile" ; "qu'en revanche, tant qu'ils étaient eux-mêmes le contractant ou le consommateur, les parents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413641_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En premier lieu, par un arrêté du 4 décembre 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le jour même, le préfet de la Sarthe a donné délégation M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da45c0d3e3fe99d17a0e
2 mai 2024
2 mai 2024
Adresse 9] [Localité 11] Représentées par Maître François KLEIN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0110 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielleCabinet 5
69738bb6cdc6046d476e10b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : B0228 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
Source officiellePage 28 sur 136