1994, avait les compétences requises pour assurer la fonction de chef de bord ; qu'en confiant, après avoir décidé de faire demi-tour compte tenu de la dégradation des conditions météorologiques, la barre

98-20.269, à l'égard : 1 / de la société en nom collectif Cité mondiale du vin et des spiritueux, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'administration et de réalisation d'investissements (SARI

Par acte du 2 janvier 2013 et avenant du 1er octobre 2013, la SARL Les Arts a fait de même avec ses propres sociétés filles auxquelles s'est jointe la SARL Le Temps des tartines.

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2014), que La SARL Les Rives de l'Ardèche (la SARL) a obtenu, le 15 décembre

selon le moyen, que le changement de souveraineté qui s'est accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes

selon le moyen, que le changement de souveraineté qui s'est accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes

que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable du délit de travail clandestin et l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que " René X... apparaît ainsi comme le gérant de fait de la SARL

seules énonciations de la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, de troisième part, la SARL

(cogérants de la Sarl au Bon Limousin) qui ont constaté la présence de charcuterie dans le coffre du véhicule de Thierry X..., leur associé salarié, ne contredisent pas la déclaration de Thierry X... qui

[Q] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL SARL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 883426926 2020 B 3994 Enseigne : [D] [O] Représentant légal : M.

[E], ne pouvait avoir conscience de la chute d'une barre métallique dans les locaux de l'entreprise dans laquelle intervenait le salarié, sur la circonstance inopérante que l'accident était

alimentaires, prévoit, dans son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment des préparations présentées en tablettes, barres

social de la SARL Royal Textile diffusion (la SARL) est détenu à parts égales par la société Mac 2 et par Mme Y... ; que M.

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Etienne Y..., ès qualités de dirigeant de fait de la SARL

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 novembre 1998), que courant 1991, M. et Mme X... ont constitué une SARL et une SCI, dénommées l'une et l'autre la "A la gaîté

et People and Baby.

des agents de la Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux professionnels de la SARL

Y... gérant de la SARL Alésienne de gestion informatique (AGI), qui exploitait un hôtel restaurant, a conclu avec cette société un contrat de travail de conseiller en entreprise; que licencié à la suite