ATA représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410, avocat postulant, Me Damien LORDIER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me KRYS Sarah, Mme [R] [P], M.

B... ont pour objet l’indemnisation des préjudices subis du fait des conditions de son incarcération à la maison d’arrêt de Tours et au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

Il soutient que les moyens soulevés par la SASU SARA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

commune de Hitte, d'une part, de remettre les parcelles cadastrées section A n° 129, 471 et 138 dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant les travaux d'élargissement des chemins du Buala et du Sarrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah VERHELST, Madame [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOG

: 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [K] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Monsieur [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAODQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sarah KRYS ; Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01075 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7KX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Monsieur [N] [C] ; Madame [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01150

DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Monsieur [R] [Q] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/

Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, situé dans le Loiret, et le centre de détention de Joux-la-Ville, situé dans l’Yonne, sont des établissements de même nature. M.

Sylvia Nathalie coupable de VIOLENCE AGGRAVEE PAR 2 CIRCONSTANCES, SUIVIE D'UNE INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, 24 février 2008, à SARAN 45, NATINF 020737, infraction prévue par l'article 222-13

SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Ricardo Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Sarf Trading, société à responsabilité limitée, dont

par un moyen de visioconférence ; 3°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a affecté au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2002- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 96 / 21296 APPELANTE La SARL SARA

laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie) a rejeté ses demandes de visas d'entrée et de long séjour d'établissement pour les deux enfants mineurs recueillis par acte de kafala, Mlles Imane Sarra

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour d'appel de Lyon le 3 octobre 1989, présentée par Mme Sarah X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance