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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e651
26 septembre 2011
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile Z... épouse X...
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9d2be3927c20ceb23a850
13 novembre 2019
Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00445 APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMEE
1ère chambre civile B
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2 juin 2026
ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 623 INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] - [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
Avril 1960 à LYON (69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE
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17 septembre 2008
Attendu que bien qu'ayant intimé la S. A. LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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28 septembre 2017
Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES
1ère Chambre
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8 octobre 2024
SWORD, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté
Chambre 1-8
653a0639d0451e8318d0e901
25 octobre 2023
représentés par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE INTIMEES
60338c996ebade3f98bb42c0
24 mai 2017
SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 mars 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE
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17 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
SAS CRITc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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15 septembre 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Madame Aurore JOLY-AULON, juriste de la société munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE
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25 février 2016
APPELANTE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
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18 février 2016
d'ANGOULEME, suivant déclaration d'appel du 20 mars 2015, APPELANTE : Madame [K] [U]-[V] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
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23 octobre 2007
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Eric CALS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Leila Y... épouse X...
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9 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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15 janvier 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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12 novembre 2008
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14 janvier 2009
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