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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e651

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile Z... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9d2be3927c20ceb23a850

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00445 APPELANT Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMEE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc01cdc6046d47e9776f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 623 INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] - [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Avril 1960 à LYON (69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6015

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c287

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Attendu que bien qu'ayant intimé la S. A. LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c851

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Attendu que bien qu'ayant intimé la S. A. LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60331a1df73b078bea39ef41

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee42071112b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SWORD, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me François philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimé Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0639d0451e8318d0e901

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

représentés par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c0

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

SELARL MONTICELLI - SOULET, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 mars 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e423

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS CRITc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6034db358ac5a305f1269352

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Madame Aurore JOLY-AULON, juriste de la société munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38dcf

Appel

25 février 2016

25 février 2016

APPELANTE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035d41ee9e96c3af5fcc6a0

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'ANGOULEME, suivant déclaration d'appel du 20 mars 2015, APPELANTE : Madame [K] [U]-[V] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Eric CALS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Leila Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b29

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b32

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c836

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdee

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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