d'effectuer; Sur le premier moyen : Attendu que l'AFTAM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... une somme pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est à tort

Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de prononcer la résiliation du marché à ses torts exclusifs, alors « que la résiliation du contrat aux torts exclusifs d'une partie suppose le constat

[U], aux torts exclusifs de celui-ci. 2. M. [U] a formé, contre cette décision, un appel limité aux effets du divorce. 3. Mme [Z] a formé un appel incident.

opposé le délai de forclusion de deux mois pour contester le calcul du taux annuel qui lui a été notifié ; qu'au cas présent, l'employeur rappelait que la caisse avait elle-même reconnu avoir imputé à tort

[J], la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail, ce qui impliquait nécessairement que la rupture était prononcée aux torts

bulletins de paie établis par l'employeur jusqu'en 2002, du courrier du salarié du 10 juillet 2006, de la lettre de licenciement et de la lettre de l'AMETIF du 19 mars 2009, pour juger, à tort

qu'intéressée à la fraude, le délit douanier réputé exportation sans déclarations de marchandises prohibées ; "aux motifs que la société Sucden a vendu à l'exportation à destination de l'Irak 13.125 tonnes

second moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que la société Bugnot fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat de licence exclusive, à la demande du breveté et aux torts

-X... aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant

-Y... aux torts partagés ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, appréciant l'ensemble des éléments de preuve versés aux débats sans se borner à retenir

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 2003), d'avoir prononcé le divorce aux torts

-X... à leurs torts partagés, alors qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les conséquences de la réconciliation que la femme invoquait et dont elle ne conteste pas la réalité, la cour d'appel aurait privé

X... et sa condamnation à des dommages-intérêts, en soutenant que les contrats avaient été résiliés à bon droit à ses torts, la cour d'appel, qui était saisie de conclusions de M.

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés ; Attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise, a estimé que la concomitance

Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à

X..., alors, selon le moyen, que c'est à tort que le premier président avait retenu, que la requête saisissant le juge délégué n'était pas motivée et n'était pas accompagnée des pièces justificatives ;

X..., alors, selon le moyen, que c'est à tort que le premier président avait retenu que la requête saisissant le juge délégué n'était pas motivée et n'était pas accompagnée des pièces justificatives ;

-X... aux torts du mari, d'avoir limité le montant de la prestation compensatoire qui lui est attribuée à un capital et à une rente mensuelle indexée pendant dix ans ; Mais attendu que c'est dans l'exercice