mesure où le travail dit "posté" ne se conçoit que de deux façons exclusivement, à savoir : en continu, c'est-à-dire en équipes successives de rotation 24 heures sur 24, sans interruption aucune, et en semi-continu

constant que la compagnie d'assurances a versé, le 13 janvier 1989, à son assurée, la société Transco, la somme de 373 500 francs destinée à la dédommager du préjudice résultant du vol de quatre véhicules semi-remorque

    Les requérants, Selami Korkmaz, Mahir Engin Çelik et Sait Kalfagil, sont instituteurs de leur état. À l’époque des faits, ils étaient enseignants à l’école primaire İnönü, à Mersin. 4.

Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée, en qualité de caution de la société SEDMI

[W] et [X] ainsi que la société Secafi DSE anciennement Secafi-Alpha au paiement des desdits d'une somme de 100'000 € tels que prévus à la promesse réciproque d'achat et de vente de décembre 2006 ; '

[X] et [T] ainsi que la société Secafi DSE anciennement Secafi-Alpha au paiement d'une somme de 1'515'800 € sauf à parfaire en réparation des autres préjudices causés ; * et prononcer une astreinte de

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 7 février 2022   PREMIÈRE SECTION Requête n o 43274/16 Kledi SELAMI

Le 26 avril 2018, cet ensemble semi-remorque, dont le conducteur était M. Y...

victimes d'un accident alors qu'ils déposaient sur le côté droit d'une route des panneaux pour signaler un chantier de marquage de la chaussée, la camionnette ayant été heurtée à l'arrière par un camion semi-remorque

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sedas

[L] et la société LBF en annulation des marques verbale et semi-figurative « Le béret français » et en concurrence déloyale et parasitaire.

[O] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la Société d'économie mixte du marché de Rungis, dite Semmaris, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association "Centre de médecine du travail du Sedanais

Elle produit également le rapport d'analyse de sa situation réalisé par le cabinet d'expertise comptable SECAFI sur la base des comptes clos au 31 décembre 2013 et présenté au comité d'entreprise le 24

la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'établissement d'Ecquevilly de la société Transdev Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Secafi

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 10 avril 1995) que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti un prêt de 530 000 francs remboursable en huit ans à la SARL Sermi-Aero

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1996), que la société Seda, devenue la société Concurrence, a

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,