Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [I] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 à

LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P548 SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles BENATAR

- Signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EDITIONS NERESSIS 40 Rue du Docteur Y... 75015 PARIS INTIMEE représentée par Me BENATAR Avocat à la Cour E 945 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats

Par requête en date du 12 mai 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [Y] [Z], a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

[W] [B] en qualité de représentant des Salariés ; Par requête en date du 18 mai 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [E] [X], a demandé au Tribunal d'ordonner

formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 27 septembre 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société Selas

COMMERCIALISATION POUR L'ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Fernand X..., gérant C/ SARL ETABLISSEMENTS DEMICHEL GS-iB paiement de factures Grosse délivrée à Maître BEFFARA

Localité 9] (Algérie), et que cette dernière est elle-même née de [H] [V], né le 15 septembre 1910 à [Localité 8] (Algérie), qui a été admis à la qualité de citoyen français par un jugement du tribunal de Bejaia

PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE

search of the headquarters and branches of the Mazlumder , in order to search for evidence concerning certain acts of the association, allegedly carried out against the “integrity of the country and the secular

#Land Nordrhein-Westfalen împotriva Beata Pokrzeptowicz-Meyer.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Bundesarbeitsgericht - Germania.#Cauza C-162/00.

dus à la SELAS [D] [T] par Monsieur [B], subsidiairement à tel montant non inférieur à la somme de 9.000 € HT (10.800 € TTC), -condamner Monsieur [B] à verser à la SELAS [D] [T], à titre de reliquat

NEXITY LAMY [W] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mme VALLI, Juge de la Mise en Etat,assistée de Madame BENALI, Greffier. DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT. M.

[K] [G] né le 16 septembre 1998 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 31 juillet 2022 à 13h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Pour contester cette décision, le requérant se borne à produire un extrait du registre de commerce selon lequel il exerce depuis 2017 à Bejaia une activité d'entrepreneur de travaux de bâtiment, de terrassement

par lequel le préfet de l’Indre a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque et ses accessoires au lieu-dit « Prise des Tardets », sur le territoire de la commune de Bélâbre

requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 4 octobre 2021, 1er février et 10 juin 2022, l'Entreprise Barel et Pelletier, la SAS Bati TP, la SARL Atelier Perez/Prado, la SAS CENA Ingénierie, la SAS SECOBA

ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGH5 Ordonnance (N° 2023005318) rendue le 29 avril 2025 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SELAS

Le 5 décembre 2023, la SELAS [1], ès qualités, a déposé une plainte auprès du procureur de la République d'[Localité 1] à l'encontre de M.'