décidé que le Syndicat national indépendant du tourisme hôtellerie et loisirs était représentatif dans l'entreprise Sofitel Saint-Jacques, alors, selon le moyen, d'une part, que la représentativité au sein

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ qu'il appartient au juge prud'homal, saisi de conclusions en ce sens

prévues par l'article L. 1222-6 du code du travail ; qu'en l'espèce, la lettre du 25 juillet justifiait la modification du contrat de travail proposée au salarié par l'existence ''d'une réorganisation au sein

résultant de la lettre du syndic du 31 mars 2015 et de la résolution n° 14 de l'assemblée du 2 avril 2015, mentionnant que l'inexécution des travaux précédemment décidés était due à un désaccord au sein

En effet, ce dernier apparaît de fait comme la seule personne au sein de la société Les paveurs du Morin, qui disposait de compétences techniques et commerciales, à la différence des gérants dont aucune

selon le moyen : 1°/ que si l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout poste dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de son obligation légale de recherche de reclassement au sein

la cour d'appel a violé les articles L. 1233-4, L. 1233-28, L. 2323-2, L. 2323-6 et L. 2328-1 du code du travail ; 2°/ que si l'employeur est tenu de rechercher des possibilités de reclassement au sein

Ce plan prévoyait notamment la suppression des 4 postes de commerciaux grands comptes, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 2 postes d'ingénieurs compte stratégiques

et de les qualifier pour vérifier leur compétence et pour condamner, s'il y a lieu, le prévenu relaxé à des dommages et intérêts envers la partie civile ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a méconnu le sens

Préalablement, nous avons recherché toute solution de reclassement vous concernant, tant an sein de la société CAPRA, qu'au sein du Groupe auquel elle appartient.

Cette réorganisation implique et nous conduit à supprimer définitivement votre poste de directeur de secteur d'activité au sein du service formation.

., qui a fait l'objet d'une procédure incidente d'infraction à la législation sur les étrangers diligentée à la suite d'une procédure de flagrant délit pour infraction à la législation du travail au sein

n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ; qu'en refusant aux salariés faisant état de leur exposition aux poussières d'amiante au sein

X..., employé à compter du 1er juillet 1989 au sein de la société Peridata, a indiqué, par lettre du 11 septembre 1990, qu'il entendait, si certaines exigences n'étaient pas prises en compte, quitter son

(Hauts-de-Seine), 10°/ de M. Daniel C..., BNP, domicilié ... (Hauts-de-Seine), 11°/ de Mme Dominique I..., BNP, domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 12°/ de M. B..., BNP, domicilié ...

si son contrat de travail est exécuté en dehors de tout établissement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... devait effectuer les parties administratives de son activité au sein

. fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il ne rapportait pas la preuve d'un contrat de travail le liant à la société alors que la situation d'associé n'est pas incompatible avec le travail salarié au sein

d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la salariée reprochait à l'employeur de ne pas avoir procédé à une recherche de reclassement au sein