dernier grief n'est pas établi, le doute devant profiter à la salariée, et qu'à le supposer établi, il ne pouvait constituer une faute grave, le contrat de travail s'étant poursuivi pendant trois semaines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rouxel Secama, la société à responsabilité

ou les semaines du mois, qu'à défaut d'écrit, le contrat de travail de la salariée doit être présumé conclu pour un temps complet, que si l'employeur verse aux débats des écrits de la salariée qui précisent

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Seabra.

mentionne également la durée hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle prévue et sauf pour les salariés des associations à l'aide à domicile, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Toulon de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer au paiement d’une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son accident à l’école maternelle Pierre Semard

Aldo et Bruno Y... , qui exerçaient une activité de décolletage sous la forme d'une société de fait, la SELAFA Belluard et Luc Z..., devenue SELARL Luc Z..., liquidateur judiciaire, a assigné M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Concept Equipement, de la SARL JMG et de la SAS Rouxel Secama est rejetée.

d'un emplacement dans l'enceinte du marché de Paris-Rungis, a présenté en janvier 1978 à la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS

B A ayant été relogé le 15 juillet 2022 dans un logement de type T2 situé 41 boulevard Pierre Semard à Nice. Vu les autres pièces du dossier.

second moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que Mme T... fait grief à l'arrêt de dire que chaque parent aura un droit de visite médiatisé, une fois toutes les trois semaines

demande de mise en liberté de X... sans que celui-ci ou son avocat n'aient été entendus ; que ce dernier, avisé par courrier du 17 août 2000 de la date d'audience du 23 août, a demandé un report d'une semaine

: 1 / de la commune de Vauvert, sise hôtel de ville à Vauvert (Gard), représentée par son maire en exercice, y domicilié ès qualités, 2 / de la Société d'aménagement et d'équipement du Gard (SEGARD

avait été motivée par les exigences de délais de livraison de la part de la clientèle et qu'en conséquence, l'activité de la société était justement de pouvoir livrer sur toute la France et chaque semaine

alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de préciser selon quelles modalités la loi de mensualisation devait être appliquée à une salariée travaillant à temps partiel selon un horaire variable d'une semaine

moyen, que d'une part, les juges du fond n'ont pas pris en considération la lettre du 11 septembre 1990 notifiant au salarié un deuxième avertissement pour retard dans l'envoi de ses rapports de "la semaine

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... était en droit de prétendre à la moitié des revenus par lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans

X..., se prétendant directeur salarié de la société Semanor, a saisi la juridiction prud'homale, après le prononcé de la liquidation judiciaire de ladite société, pour voir inscrire ses créances sur un