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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720eccd580146773ef836
20 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paolo D..., né le 16 juin 1934 à Seglie Messapico (Italie), de nationalité italienne, demeurant
Pôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf807c
21 avril 2023
ainsi que les prix d'achat et de vente de ces produits, - le chiffre d'affaires et la marge brute réalisés par les sociétés Viatris Santé et Mylan Médical sur la vente et l'exportation des produits Semglee
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80b
13 mars 2012
Greffier, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Chambre 20
6350e4ba42150aadff23daa5
19 octobre 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Chambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563e
9 octobre 2025
Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
627ca6f14781dc057dee79d4
11 mai 2022
Chambre 4 A
64b77f19d1e51905db2b1d2e
11 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - contradictoire et réputé contradictoire à l'égard de Me [G] - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre
64cb43ac4c996ad969dc85c9
2 août 2023
d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats de Marie HOUEDE BELLON, greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
62f5ed686cb05105d4b7e5f7
11 août 2022
présidente de chambre à la cour d'aAppel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
62f73e7843b00e05d4fac70a
12 août 2022
6253cad0bd3db21cbdd8c294
8 juillet 2008
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cb47bd3db21cbdd8d3d2
2 février 2010
Michel HOFFBECK, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd69bd3db21cbdd9342a
6 juin 2016
VALLENS, Conseiller faisant fonction de Président, entendu en son rapport Mme DIEPENBROEK, Conseillère Mme BLIND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE lors
2ème Chambre
DTA_2207600_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la société Gerflor, représentée par Me Seng, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soient mise à la charge du centre
6253cc26bd3db21cbdd8f446
né le 17 Février 1968 à CROIX (59) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Madame Cécile
Pôle 4 - Chambre 8
6347ac6729ffd2adfff4f401
12 octobre 2022
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632905
16 décembre 1992
Camille XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roublet ; - Mlle Marie-Thérèse Q..., demeurant à Le Thor (84250), Cours Docteur Seingle ; - Mme veuve Jean YB..., demeurant à Le Thor (84250), Le
Chambre sociale
64c8a0dadfabddd9699dffe8
24 juillet 2023
Elle indiquait que Mme [D] avait confirmé les remises d'argent (16'x 2000 XPF) et de la chaise et que celle-ci était loin d'être sénile, une de ses employées, Mme [J] attestant que Mme [D] lui avait donné
Pôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac20a
2 juillet 2024
Ils font valoir que cette décision a été motivée par le fait que [O] [G] était atteinte d'une détérioration sénile entraînant une altération de ses facultés mentales.
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