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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
686d62c5a2273490db108272
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 DEFENDERESSE Société GRAND [Localité 8] SELECT
Source officielle8ème Chambre
DTA_2312849_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 26 mars 2025, Mme C B, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au Tribunal :
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2417647_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 24 mai 2024 portant dessaisissement d’armes, de munitions et de leurs éléments au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2023, la société Poyet Motte, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc3
24 novembre 2014
24 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cca
24 novembre 2014
24 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdb
24 novembre 2014
24 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60376a0d3e870f46d3499a1b
26 mars 2015
26 mars 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37175a2d196dbc1910d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,l'affaire a été examinée par, de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en a rendu compte à Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caaf9
11 avril 2025
11 avril 2025
Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d543
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, président, magistrat honoraire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035e14c81807e47a0be30aa
4 février 2016
4 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603630a0c2827d932187f308
3 décembre 2015
3 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 juin 2015 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5411
5 février 2015
5 février 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12126
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Les sélecteurs et les critères de recherche n’ont pas à être rendus publics ; ils n’ont pas non plus forcément besoin d’être énumérés dans le mandat d’interception.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e95
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra GRILL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Ange SENTUCQ dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973deb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318f
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de36676b73dd81b96ebc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officiellePage 28 sur 120