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59 308 résultats pour « Signoret-Lavielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02261

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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CC

cr

énéral près la cour d'appel de Douai dans la procédure suiviec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01806

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, Lavielle, Mme Ménotti, M. Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, M. Talabardon, M.

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel d'Amiens dans la procédure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00846

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

des chefs susvisés ; Attendu que, par arrêt du 24 janvier 2019, la cour d'assises de la Somme s'est déclarée incompétente, au motif qu'une partie des faits poursuivis couvrent une période pendant laquelle

Source officielle
CC

cr

é une demande en règlement de juges dans la procédure suiviec/MM. H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00257

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M.

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE dans le procès instruitc/M. Abdelkader Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01496

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

EVREUX dans le procès instruitc/M. Axel Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01309

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de faire cesser ; Par ces motifs : Réglant de juges, sans s'arrêter à l'ordonnance du juge d'instruction, laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7e

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Saisi par ses concurrents BSA et LACTEL, le Tribunal de Commerce de Laval constatait par jugement du 26 novembre 97 que CANDIA et CEDILAC s'étaient livrés à des actes de concurrence déloyale et leur a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e11

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

, confirmé la mission de Maître Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société Etablissements Alain LAGNIEL dans l'instance de contestation de la créance de la SA Etablissements LAGNIEL

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173b2

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X... n'ayant pas répondu précisément à ces questions, la société Cogepa a fait assigner en référé la société Lagniel, la société Macspé et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310092

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-14.117 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Laemmel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303885_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2023 et 11 janvier 2024, l’association « francophonie avenir » demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle

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CA

Chambre 4-4

6a0ffbd9cdc6046d478a8abb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c41479

Cassation

28 novembre 1973

28 novembre 1973

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'HONORAIRES, FORMEE PAR ROZAN ET FAURE-LADREYT, CHARGES PAR LAVILLE

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 5] Avocat plaidant: Me Elina BOYON, Avocat SELARL LANDAVOCATS - [Adresse 6] Dépôt par Me Odile OBOEUF - FIDAL DAX - [Adresse 7] Présents aux débats : Juge des référés : Mme Marie-Carmen LAVIELLE

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513060

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

tendant à obtenir l'inscription sur son état signalétique et des services d'une période de captivité du 6 au 8 octobre 1973 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense d'inscrire sur ses états signalétiques

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13f

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

FAITS, PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS LAGUELLE (société LAGUELLE) est spécialisée dans les produits de penderie.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ecde0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

siège est à Marseille (6ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la Cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la société ELJIPE SERGE LAVIL

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CC

soc

6137224ccd580146773fbcfd

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Computerland Montpellier calculateurs et logiciels montpellierains "C.L.M.", dont le siège est Z.A.C. de Tournezy, rue Simone Signoret

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304208_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

mars 2023 portant création de la régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière à caractère industriel et commercial, chargée de l'exploitation et de la gestion des parkings Méjanes, Signoret

Source officielle
CC

cr

AVIGNON dans le procès instruitc/MM. Aurélien Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02568

Cassation

26 septembre 2017

26 septembre 2017

un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de faire cesser ; Par ces motifs : Réglant de juges, sans s'arrêter à l'ordonnance du juge d'instruction, laquelle

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