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648 résultats pour « Simone TRELET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

au Barreau de CHAMBERY, pour conseil INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [X] [Y] né le 17 Mai 1980 à [Localité 5] (85) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Simon

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

A. I. V. F., TRELET, Janine Simone Marguerite

SIREN 444263610GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 80000 Euros.

03/04/2008

Voir →

CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] et à photographier celui-ci, et dès lors que l'hypothèse d'une découverte fortuite en raison du trajet emprunté par ce salarié pour se rendre sur un chantier depuis l'entreprise s'accorde mal avec

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7688

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[A] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 6 octobre 2022, aux fins de «  faire droit à toutes exceptions de procédure, annuler, sinon infirmer et

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

indemnité ou repos compensateur), sur 9 mois de l'année tous les week-ends pendant 6 mois et 1 jour par semaine de mai à juillet, -le défaut de rémunération de tout le temps de travail effectif, le trajet

Source officielle
CA

10e Chambre

61609208db7ff645d8566484

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

MONIER TENDRAIEN MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01254_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Simon, représentant la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00086

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

ATTENDU QUE, pour le motif de l'autorisation de congés de la responsable de secteur polyvalente, Monsieur Christian X... fait remarquer qu'il était en arrêt de travail suite à un accident de trajet, ATTENDU

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CA

Chambre sociale

627df8bf0d41e0057d43e3f3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre, il indique avoir été contraint par les longs trajets imposés par l'employeur de faire l'acquisition d'un véhicule personnel confortable et particulièrement onéreux, dépense qu'il n'aurait sinon

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CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il souffre d'un syndrome de stress post-traumatique consécutif à cet accident, avec entre autres une asthénie majeure, de grandes difficultés anxieuses pour tout trajet automobile une labilité émotionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01190

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

." ; que le risque grave doit avoir été constaté à la date de la délibération, il doit concerner, sinon tous les salariés, du moins une partie de ceux-ci, et il s'entend d'un risque identifié et actuel

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CA

18e Chambre

60354f5672c138784c30ecee

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

des témoignages en cohérence avec les déclarations de celle-ci dans sa lettre du 1er mars 2012, puisqu'elle y mentionne un simple «'début de malaise'» survenu dès l'entrée dans les locaux «'après un trajet

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d73ed30a8f5617383ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

toque : A0354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

son incapacité soit réelle au regard du droit commun, - dès lors que l' incapacité de Madame X... au delà du 9 juillet 1999 n' était plus justifiée, ses demandes doivent être rejetées, - en effet sinon

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feba

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Sandro était harcelé et a signé sous la pression. » Ces différents faits, intervenus à des périodes différentes, avec des tiers différents, attestent, sinon de l'exécution de mauvaise foi du contrat de

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CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

C... lui aurait alors juste parlé de trajets entre Paris et St Tropez où il avait acheté une maison ; qu'il confirmait ne pas avoir le souvenir d'avoir vu M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

: il n'était pas fâché et c'est lui qui nous a transportés pour le retour en France depuis la Pologne et à ce moment-là, on a acheté le billet comme avant, à savoir 120 euros un trajet ;je travaillais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02219

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

d'Air France une somme provisionnelle en réparation du préjudice qu'il aurait subi et d'ordonner la publication de cette décision sur le site « Intraligne » d'information de la société dans le délai de trente

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CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sinon des représailles se feront sans tarder, par exemple pour ma part, étude de mon contrat pour voir si elle pouvait modifier mon planning à son bon vouloir pour me faire craquer et me pousser vers la

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le salarié n'établit pas la matérialité des faits suivants : Premièrement, s'agissant de la prise d'un jour de congés afin de se reposer de son trajet au Maroc effectué pour aller voir sa femme enceinte

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CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Je risque de partir un peu plus tôt de COEX suivant les horaires de travail et le temps de trajet, pour ne pas être en retard à mon rendez-vous».

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