Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

[I] [J] né le 26 Décembre 1993 à [Localité 10] [Localité 8] (COMORES) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent SABATIER de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Sophie X...et M. Sébastien Z...ont vécu maritalement.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'expulsion de Mme Sophie

JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NL3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie

formé le 01 Août 2025 par : Mme [P] [Z] née le 26 Septembre 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Anne-Sophie

APPELANTS ET : Société Civile TABELLION [Adresse 21] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Laurent

Madame [Z] [R] née le 06 janvier 1971 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE subsituant Me Pierre-laurent

Cédric SAUNIER, conseiller, Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Stéphane XV..., à Mlle Véronique B..., à Mme Valérie XP..., à Mlle Cyrille XX..., à Mlle Sophie XA..., à Mlle Joëlle XO..., à Mlle Cécile Y..., à Mlle Cécile Z..., à Mlle Florence A..., à M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 septembre 2023, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 septembre 2023, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 septembre 2023, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 septembre 2023, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 septembre 2023, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, de M.