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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c6
17 avril 2001
17 avril 2001
DE TOULOUSE SCP SOREL DESSART SOREL Y.../ Mme R Z... ép. A... S.C.P NIDECKER PRIEU M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
21 février 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL Réformation GROSSE DELIVREE LE X... COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87226
28 juin 2004
28 juin 2004
JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur Y... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux Z... représenté par la SCP SOREL
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
1 mars 2010
2010 ARRÊT N° 129 N°RG: 09/00770 AM/CD Décision déférée du 20 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 06/1821 Mme [D] [U] [J] [I] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857a
11 mai 2006
11 mai 2006
11/ 05/ 2006 ARRÊT No NoRG : 05/ 03249 Décision déférée du 25 Mai 2005- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN-04/ 147 FARELLA SA MOURGUES FRUITS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Luc Y..., administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89448
3 septembre 2007
3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Société CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d7
24 juin 2008
24 juin 2008
déférée du 11 Décembre 2003 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 02/3497 MONIER Société ACADOMIA représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société BAC PLUS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
28 avril 2008
représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
SAS AKERYS PROMOTION représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Societe BMRA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Societe BOIS MATERIAUX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca8
11 février 2008
11 février 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SOCIETE MUTUELLE PREVIFRANCE sans avoué constitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7
21 février 2001
21 février 2001
ARRET N° 60 Répertoire N° 1999/05165 Deuxième Chambre Première Section mg 27/07/1999 TGI SAINT GAUDENS RG :199800408 OULES CAISSE REGIONALE X S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur A S.C.P SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b640
28 juin 2004
28 juin 2004
JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur A représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux B représenté par la SCP SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb2
25 octobre 2011
25 octobre 2011
née le 03 Septembre 1956 à SETIF (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me SOREL-HUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e0
28 juin 2004
28 juin 2004
MILLE QUATRE *** APPELANTE SA A représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Guy TERRACOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux X... représenté par la SCP SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE GARONNE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielleContentieux Général
69afee26cdc6046d4722b4e4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE à l'encontre de Monsieur [P] [H], Vu la représentation, à l'audience du 21/01/2026, de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE par la SCP SOREL
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661812a74e82250580d0ca0f
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661812e24e82250580d0cb7a
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007797506
9 mars 1990
9 mars 1990
l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 avril 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa demande d'autorisation de défricher des parcelles sur le territoire de la commune de Sore
Source officiellePage 28 sur 131