naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Corinne MAGALHAES, avocate au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 mai 2025, Stéphanie

JUGEMENT Réputé contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente et par Stéphanie BAEUMLIN, Greffier N° RG 24/10301

- N° Portalis 352J-W-B7J-C6TUR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Stéphanie

Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Alice KISTNER-WANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu GHNASSIA Greffier : Stéphanie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [O], [X], [K] [T] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Stéphanie

Comparant et plaidant par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES ET : [U], [P] [T] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Stéphanie

Localité 3] représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [U] né le 21 Septembre 1971 à NIOUMADZAHA BAMBAO [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

. : 2023J18 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

de rôtisserie, le négoce de tous produits alimentaires et de boissons alcoolisées et non alcoolisées, l'achat et la vente de produits régionaux, épicerie fine, la fabrication et la vente de plats à emporter

conformes délivrées le: 24/04/2024 à Me GAUTIER, Me GUEDE BROSSOLET et Me ROCHET ORDONNANCE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphane

[F] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDERESSE : SKEMA BUSINESS SCHOOL

[1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assie, Mme Gabet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

AZ BOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-77284-2023-3477 du 08/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : représenté par Me Stéphanie

Stéphane LANGLET, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 03 avril 2025 et 07 avril 2025.

Stéphane LANGLET, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 03 avril 2025 et 07 avril 2025.