Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SCI IMMOBILIERE DE MUNSTER c/ SCI LANDEVENNEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
619 du registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468535.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 5 et 26 septembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451575.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
au titre des années 2011 et 2012 à raison de ses établissements de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Brest, Lorient, Lannion, Rennes et Theix.
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400417
12 juin 1996
12 juin 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ du Y...
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a5272d
16 avril 2024
16 avril 2024
l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLOTIN - Me GODIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91771
10 juin 2014
10 juin 2014
Dire que cette résiliation s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00705
10 avril 2013
10 avril 2013
Stéphane X... peut donc être celui d'un autre opérateur pour un marché déterminé ; au demeurant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
20 avril 2015
Stéphane X... C/ Mme Sophie Y...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60914
2 juin 2022
2 juin 2022
[C] Ordonnance : 60914 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10063
24 janvier 2018
24 janvier 2018
contre les risques réellement encourus par la souscription du prêt ; que pour ce faire, le Crédit du Nord aurait dû se livrer à une analyse de la valeur réelle du fonds de commerce acquis ;qu'à l'appui
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85f0a4ff9ec259c09ac0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/00272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me PARAIRE Lionel Me LAUBEUF Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
AGRICULTURE venant aux droits de la SA BGA EXPERTISE390, Parc Georges BesseImmeuble Perspectives30035 NIMES CEDEX 1représentée par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Stéphane
Source officielleRéférés Civils
6358cdfbc40aa805a7864dac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[T] [H] C/ Mme [L] [F] [P] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleciv3
61372330cd580146774069bf
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jacques Z..., 2 / Mme Catherine Z..., épouse A..., demeurant tous deux 40, rue du Port Maria, 56170 Quiberon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda717cdc6046d47070bb4
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026P00194 / 2026J00237 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda72dcdc6046d47070d0e
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026P00231 / 2026J00230 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008108962
14 octobre 2002
14 octobre 2002
Stéphane X..., ; Vu les demandes enregistrées les 26 février et 10 mars 2001 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentées par M.
Source officielleciv3
61372372cd58014677409eb2
1 mars 2000
1 mars 2000
formé par la société Majestic, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, Place Guy la Chambre, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b061
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Stéphane X... avait la qualité de salarié depuis le 2 avril 2001 - son licenciement par la Sté O.
Source officiellePage 28 sur 503
REBELO RIBEIRO, Stéphanie
21/04/2026
Voir →
REBELO RIBEIRO, Stéphanie
03/04/2026
Voir →
CHOPIN, Mylène, Stéphanie, Rébecca, AIT-AMEUR
08/03/2026
Voir →
CASTUERA, Manon, Emilie, Stéphanie, REBELO
16/05/2025
Voir →
MONNIER, Stephanie, Christiane, Line, REBEYROL
14/08/2024
Voir →