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3 009 résultats pour « THIERRY ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

697823e1cdc6046d47d1f965

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- N° Portalis DBYM-W-B7J-DS7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936da

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Buildinvest prie la Cour de : - vu les articles 12, alinéa 1 et 2, 126 du code de procédure civile : - dire irrecevable l'intervention volontaire de la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c15

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Felletinoise Entreprise (la société) a été mise en redressement judiciaire le 2 juillet 1998 ; qu'un plan de cession totale d'une durée d'un an a été arrêté le 3 février 1999, Mme X... puis la SCP Bécheret-Thierry

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CA

5ème Chambre

6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STENPA Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous,

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CC

soc

ût 1992, qui l'a débouté d'une partie de sa demande forméec/M. Y

61372295cd580146773fec5c

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 aout 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit : 1 / de M.

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CA

1ère Chambre

65b0c0098d0ccf000877e733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01076

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

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CA

3e chambre civile

6262481eb1a50c277d4c5af7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00105

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Sénéchal Gorrias (BTSG), ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière

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CA

5ème Chambre

6a1fbad4cdc6046d47e950be

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02438 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FULR du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que

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CA

1ère chambre civile A

616361d5c983b818eb76d33c

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

chambre civile A - du 17 janvier 2008 RG : 06/06769 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Janvier 2011 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION : Mme [S] [W], ès

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05954

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2011, qui, pour vol, l'a condamné à un an d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X..., ès qualités.

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CC

civ1

61372167cd580146773f3767

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

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CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53ac

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

copropriétaires [Adresse 4] sis à [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SA, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès

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CA

1ère Chambre

68676a35ae73470041cef8f5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [P] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry

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CC

civ1

6137227ccd580146773fd916

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Thierry Z..., demeurant tous deux au Verdier, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, 3 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310666

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[D] [V], [Adresse 10], 4°/ à la société Buildinvest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Renaud Herbert et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le

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CA

Chambre commerciale

6a17d6e5cdc6046d4731731d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration au greffe du 17 avril 2025, [V] [C] ès qualité de liquidateur de M. [O] [X] [E] a interjeté appel.

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civ3

6137222dcd580146773fadbb

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Z..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., ès qualités d'administrateur de la société Granada distribution, dont le siège social est à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., 2 / M.

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