montants de 2.500 francs, 5.000 francs et francs, - la photocopie d'un chèque de 11.000 francs qu'il a lui-même établi à l'ordre de Monsieur X... le 28 février 1998, - des relevés de son compte et des talons

avait été retenu qu'il souffrait d'une lésion cartilagineuse fémoro-patellaire interne responsable d'un syndrome rotulien net avec une flexion à 120 degrés, une extension sans limitation et une distance talon-fesse

règlements ; ainsi, pour établir dans le cadre du redressement judiciaire une situation intermédiaire au 31 août 1992, elle avait dû utiliser les seuls documents en sa possession, c'est-à-dire les talons

cessé son activité ; Attendu que les débours présentés par Me X...dans l'état de frais contesté sont justifiés et la contestation présentée par la SCI LE JERDEL mal fondée ; Par Ces Motifs : Taxons

de droit ou de fait de nature à remettre en question le décompte présenté et vérifié par le greffier en chef ; Attendu que la contestation doit en conséquence être rejetée ; Par Ces Motifs : TAXONS

... peut proposer à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET un échelonnement du remboursement de sa dette ou en aviser la commission de surendettement si une procédure est en cours ; Par Ces Motifs : TAXONS

greffe le 6 avril 2012 Renée Lise X... indique avoir adressé à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET le solde des émoluments réclamés après avoir compris le principe du calcul ; Par Ces Motifs : Taxons

X... fait état des séquelles douloureuses d'une fracture du talon droit dont il a été victime six mois avant sa demande, ces séquelles ne sauraient être que "transitoires" ; qu'ainsi ladite commission

QUE SOIT LE LIEU DU SIEGE SOCIAL, DE LA LIVRAISON DES PRODUITS VENDUS OU DE LA PRESTATION DE SERVICES" QU'IL RESULTE DE CE QUI A ETE DIT CI-DESSUS QU'AUCUNE DES AFFAIRES TAXEES N'AVAIT ETE FAITE A TALLONE

AVAIENT REGULIEREMENT VERSE LA MENSUALITE DE 80 FRANCS, EN MENTIONNANT, SUR LES TALONS DE MANDAT LE MOIS AU TITRE DUQUEL ILS EFFECTUAIENT CE VERSEMENT, D'AVOIR NEANMOINS DECIDE QUE L'ACCEPTATION DES SOMMES

PRODUISENT LE TALON DE CHEQUE ET LA COPIE DE LA LETTRE QUI, SELON EUX, AVAIT ACCOMPAGNE LE REGLEMENT, AJOUTE QU'ILS RECONNAISSENT TOUTEFOIS QUE LEUR COMPTE EN BANQUE N'ETAIT PAS DEBITE A LA DATE DU 27

* Disons que les parties ou leur conseil, seront avisés par lettre simple du greffe * Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à la somme 57.23 € à charge de la demanderesse à la réouverture

HIGH TECH [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chloé GILLIARD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste TABIN

LA CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE LA SEINE, DANS DES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE MUTUALISTE DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE LA SEINE, DITE UNION FRATERNELLE, DAME X..., DONT LE TALON

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme

honoraires de Monsieur Y... à la somme de 450 euros hors taxes soit 538,20 euros TTC ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire ; Réformant l'ordonnance TAXONS

un émolument de 788,35 euro; Attendu, en outre, que l'arrêt rendu le 22 mars 2007, sur demande d'interprétation des époux X..., doit donner lieu à autre état de frais ; PAR CES MOTIFS : Taxons

droit ou de fait qui justifierait de remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié le Greffier en chef, que la contestation doit en conséquence être rejetée ; Par Ces Motifs : TAXONS